CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE
Le conseil ou l'avocat se réservait aussi pour luimême le droit d'amendement en faisant « retenue de plus (( faire et de plus dire en lieu et en tans , quant droit Fi « amenra^*). »
On recommandait encore aux conseils que les plaideurs prenaient habituellement pour les assister de leurs avis , de surveiller les paroles de Tamparlier ou avocat, et d'avertir privément sa partie avant que la faute commise pût lui faire grief (2).
Conformément à ce qui a été dit précédemment, l'amparlier pouvait « amenuisier ou croître son claim avant « respons, » c'est-à-dire avant que les deux parties se soient mises en jugement, et aient opéré ainsi la litiscontestation qu'on expliquera plus loin. Mais il fallait, pour cela , que sa partie fût présente ; il ne pouvait amender sa demande, si cette partie avait quitté le tribunal, même momentanément pour aller prendre conseil (3).
Ces retenues se maintinrent bien longtemps dans la pratique , car on lit ce qui suit dans l'ordonnance d'avril 1453, art. 73 : « Ordonnons qu'en cause de complainctes (( en matière de saisine et de nouvelleté , en causes d'ap- « plegemens et contrapplegement et d'appel , nul ne soit (( receu a plaider par retenue , mais plaideront les parties (( a une fois a toutes fins, » c'est-à-dire que les parties devront déposer en une seule fois toutes leurs conclusions. Les retenues persistèrent surtout devant les juridictions inférieures; Loysel écrivait encore au xvi® siècle : « En « cour souveraine, on plaide à toutes fins(*), » c'est-à-dire que les parties devaient présenter en même temps tous
(1) Beaum., x, 3, p. 41.
(2) Ass. H. C, X. — Tr. anc. coût. Bret., ch. 263.
(3) Art., X, 5, p. 41.
leurs moyens, toutes leurs exceptions et conclusions, ce qui permet de supposer qu'il n'en était pas de même devant les autres tribunaux.
SECTION VII
Défense ou réponse,
La défense où réponse consistait en une négation ou affirmation pure et simple de Tassertion du demandeur. Dans la procédure féodale, elle devait suivre rigoureusement les termes de la plainte, et contester 'mot pour mot les affirmations du demandeur : Tenetur respondere négative de verbo ad verbum (*); ille qui reptatus est ad singula verba respondet reptantis (2).
On facilitait, du reste, la tâche du défendeur en lui permettant de se borner à dire simplement qu'il niait mot pour mot les allégations de son adversaire : Ego pernego per eadem verba per que me reptasti (3).
Les assises de Jérusalem qui , sur beaucoup de points , conservent les vieilles règles féodales, prescrivent de démentir l'adversaire mont a mout^'^). II en est de même des coutumiers anglo-normands (s).
Les constitutions du Ghâtelet sont moins formalistes : elles n'obligent le défendeur qu'à « nier ou connoistre (^). »
(1) Tr anc. coût. Norm., c. 85, § 2.
(2) JWd., c. 62, § 3. -— Gr. coût. Norm., lxxiv. (3> Tr. anc. coût. Norm., c. 62, § 2.
(4) H. C, 100; V. aussi 91 et 104.
(5) Britton, L. ii, xxiii, 7. — Bracton, L. ii, T. ii, c. xix, 6. ;îl, 444 . — Fleta, I, 32, § 1.
{6)Const. Gh., 53.
