CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE

siècle, on suivait déjà presque toutes les règles de la procédure par écrit adoptées dans les juridictions ecclésiastiques et royales. D'autres cours seigneuriales avaient encore gardé le record de cour, mais ce mode de preuves n'était admis qu'en pleines assises, c'est-à-dire lorsque la cour était suffisamment garnie de juges (*).

Toute cette partie de la procédure s'accomplit désormais sans la participation du juge. Pour le saisir définitivement , l'une des parties , demandeur ou défendeur, ou plutôt son procureur, demandait au greffier de porter l'affaire au rôle ou au tour du papier, où étaient inscrites les affaires de la prochaine audience (2). L'adversaire était averti de comparaître au jour indiqué par un acte appelé avenir.

C'était alors que l'affaire venait pour la première fois à la connaissance du juge et que s'opérait la litiscontestation dont nous parlerons plus loin après avoir traité des barres ou exceptions.

SECTION IX

Barres ou exceptions,

Classification des barres ou exceptions.

Les exceptions ou barres sont les moyens d'ajournement ou de rejet qu'on peut opposer à une demande sans

(i) Const. Ch., § i3, 36, 37, 50. — V. Ch. Mortet, Le livre des constitucions démenées el Chastelet de Paris, p. 27. (2) Bout., I, 6, p. 33.

entrer dans la discussion de l'affaire (*). Ces barres sont de nature très diverse , et elles produisent par suite des effets très différents. Aussi les traités de procédure anciens ou modernes nous offrent de notables divergences sur le rang qu'il convient d'assigner à ces exceptions dans Texposé théorique de la marche d'une instance judiciaire. Quel que soit, du reste, le parti qu'on adopte, on est inévitablement condamné à des interversions d'idées ou à des répétitions. Nous avons suivi l'ordre où ces inconvénients sont le moins sensibles.

Tous les moyens qu'on peut invoquer contre une demande sans la discuter se réduisent, d'après Beaumanoir, à deux classes : ou ils tendent à. prolonger le débat : ce sont les barres dilatoires; — ou ils tendent à y couper court, ce sont les barres péremptoires y par exemple, quand on oppose soit la prescription, soit le paiement antérieur de la dette qu'on réclame (2).

Dans notre procédure moderne nous avons, en outre, les exceptions déclinatoires ^ qui tendent à faire renvoyer l'affaire devant une autre juridiction. Les plus vieux coutumiers s'en tiennent généralement à la division du droit romain en dilatoires et péremptoires ^^^ ; les déclinatoires étaient comprises dans les dilatoires. Nous trouvons toutefois les déclinatoires citées dans YOrdo judiciarius de Tancrède comme variété d'exceptions dilatoires W. Les Constitutions du Ghâtelet mentionnent aussi la barre déclinatoire (^). Le Grand Goutumier de France indique trois

(4) Art., VII, i, p. 32.

(2j Beaum., vu, 2; lxi, i8.

(3) Beauip,, loc, cit. »^ Art., vu, 4, p. 32.

(4) P. II, t. V, § 4, p. 440.

(5) Const. Ch., 80.