CHAPITRE m. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE

classes d'exceptions dans le commencement du chapitre VIII, titre m, mais deux seulement à la fin, qui est probablement plus ancienne que le commencement.

Dans le coutumier d'Artois, t. vu, § 2, il faut lire temporel action au lieu de temporel exception y et rétablir ainsi le texte : « Il sont deux manières de exceptions : « peremptoire exception qui muet de temporel action , <( et dilatoire exceptions perdurable (*). »

Cette distinction vient d'une règle mal comprise du droit romain (Inst., IV, 13, § 9). Voici ce qu'a voulu dire le vieux praticien : l'exception dilatoire est admise dans les actions perpétuelles ^ c'est-à-dire qui ne s'éteindraient qu'au bout de trente années. En pareil cas, on pouvait, sans inconvénient, demander et obtenir des délais. Mais il n'en était pas de même dans le cas oii l'action était temporelle ^ c'est-à-dire éteinte au bout d'un an ; on n'accueillait point , en pareil cas , des exceptions dilatoires qui empêcheraient l'autre partie de faire valoir son droit en temps utile; on n'admettait que les péremptoires qui coupaient immédiatement court au débat.

Les exceptions dilatoires étaient très nombreuses (2). On y comprenait les contremands et les essoines qui, en effet, allongeaient le procès et rentraient ainsi dans la définition de Beaumanoir : nous les avons mises à part, parce qu'ils ne touchaient en rien à la question litigieuse et pouvaient être invoqués indifféremment dans toutes les contestations.

Mais on doit ranger parmi les exceptions dilatoires proprement dites : le^ demandes de jour de conseil ; ^ —

(1) Cf. § 6, p. 34.

(2) Beaum., vu, .'J.

de jour de vue; — de jour de garant; — de restitution m integrum; — les déclinatoires de juridiction; — les demandes en production de témoins , etc. (*). Le coutumier d'Artois cite en outre plusieurs cas dans lesquels on se refuse à répondre à la requête du demandeur parce qu'il a perdu respons en court ; par exemple , s'il est accusé de crime ; — s'il a été convaincu de défaute de droit par un de ses vassaux; — s'il s'est enfui de la bataille sans blessures apparentes (2)^ etc.

Ce coutumier donne encore abusivement le nom d'exception dilatoire au recours formé contre une sentence rendue , c'est-à-dire l'appellation (3).

On ne pouvait barroyer qu'une fois en court laie (*) ; mais il ne faut pas prendre à la lettre cette règle que Beaumanoir explique ainsi : « Quant les exceptions dila- <( toires sont passées, il convient repondre au principal (( de la querele et mètre avant ses exceptions peremp- <( toires; on les doit toutes mètre avant sans faire retenue , (( et requerre jugement sor çascune reson; car puis qu'il « a mis resons peremptoires en jugement, il n'i pot puis a autres ajouster por retenue qu'il en aist fête, et por (i ce dit-on Von ne barroie que une fois en cort laie (^). »

(i) Art., VII, §7, p. 34.

(2j Ibid.

(3) Ibid., § 8, p. 35.

^4) Gonst. Ch., i6, 80.

(5) Beaum., vi, 1. — 01., I, 569, vu.