CHAPITRE m. — PROCKDDRE DE PREMIERE INSTANCE

§11- Jour de conseil.

Dans Tancienne procédure on employait très souvent la semonce simple sans indiquer Tobjet de la plainte , ni même parfois le nom du demandeur. Le défendeur n'était donc informé de l'objet de la demande que par la demande même. D'autre part, il lui était alors prescrit, à peine de défaut, de s'expliquer immédiatement. Il se trouvait aussi dans une situation très difficile : mais il lui était permis d'en sortir en réclamant divers délais pour examiner la question litigieuse et préparer sa réponse, notamment \ejour de conseil, dies consilii (*).

On pouvait réclamer ce délai dans toutes les questions importantes sur lesquelles il était nécessaire de réfléchir avant de répondre :

Dans toutes les questions d'héritage, c'est-à-dire de propriété (^) : « Quiconques est semons por héritage, « il peut demander jour de conseil (3) ; »

Dans les questions de saisine, c'est-à-dire de possession , si l'on tenait cette saisine de son père , d'un de ses parents ou d'un tiers : on pouvait alors avoir besoin de se renseigner sur ses droits (*).

Les procureurs pouvaient aussi demander jour de conseil parce qu'il s'agissait d'afiFaires qui ne leur étaient pas personnelles : Petierunt diem deliberandi quia erant procuratores^ et habuerunt (^).