I, 225, XIV. - I, «46, VIII

(2) Art., XLV, 3,p. 103.

(3) Consl. Ch., § 40.

(4) Art., XXI, 4, p. 58.

Jl-

On avait aussi jour de conseil pour une dette de son père ou d'une autre personne « qu'on représenteroit par « cause de succession (*), » mais ce délai était refusé {[uand le demandeur réclamait l'exécution d'un titre par lequel le défendeur s'était personnellement obligé. Il n'y avait pas alors de délibération possible, point d'avis à demander : on devait sans retard exécuter son engagement (2).

En matière de douaire, il n'y avait ni contremand, ni jour de conseil, parce qu'il ne pouvait y avoir de difficultés de droit.

Les coutumiers contiennent de nombreuses formules de demande de jour de conseil ; voici celle que donne le coutumier d'Artois :

« Sire, a le demande qu'il me fait, je ne voel respon- « dre ne tenus n'en sui, si en (n'en) serai avisés; car « demande ne m'en fu onques mais faite , ne arrenniés « n'en fui ; dont je demant a avoir jour de consel , ou « droit (3). »

Ce jour devait être accordé par droit et par coutume de cour laie W.

Le délai de jour de conseil , à Toulouse , était de huit jours ou davantage, si les juges croyaient nécessaire de

prolonger ce délai (^) .

[i) Art., XXI, 2, p. 59.

(2) Cf. Art., m, 33, p. 26.

(3) Art., XXI, 1, p. 58.

(4) Ibid., p. 59.

(5)Toul., 24.