CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE

« de cemin, ne doit iestre rechus en purgation nule quil « en voelle faire : ançois en doit iestre pugnis par ju- « gement des hommes de le court. Car s'il convçnoit que « cil qui les accusent ou poursievent s'en conbatissent , « jamais nus fais ne seroit sens , ne corrigiet ne se^ « roitW. »

Au contraire , l'appel à la bataille^ ou l'appel par excellence pouvait avoir lieu , dans notre ancien droit , en toutes matières civiles , mobilières ou immobilières : « De cha- « teus et de cause d'iretage puet estre apiaus fait , quant <( partie contre autre en plaide, dont batailles en avie- « nent (2). » Le duel était aussi le seul mode de justification employé pour les gentilshommes ou les vilains dans le cas d'accusation de parjure, faux serment et trahison (3). En règle générale , il était interdit aux serfs; mais quelques églises ou monastères avaient obtenu pour leurs mains-mortables licentiam testificandi atque bellandi (*).

Nous pouvons maintenant étudier les phases principales de la preuve par le duel , très longuement décrites dans plusieurs coutumiers (^).

La procédure de la bataille ou du duel débutait par Vappel^ qu'il ne faut pas confondre avec Vappellation ou

(1) Art., xLvii, 8, p. 106. — V. Beaum., ch. lxiii, qui donne l'énumération des cas où il ne peut y avoir gages de bataille.

(2) Ibid,, XL, 1, p. 94.

(3) Ihid., XL, 6, p. 95.

(4) H08, serfs de Tabbaye de S. Denis et du chapitre de N -D. de Paris (Hist, de Fr., Xï, 591 ; Cart. de N.-D. de Paris, 1 , 246-252).

(5) V. Beaum., xx\ix, 4; lxi, lxv, 4 et s.; — Styl. Pari., xvi. — Art., XL, xli, xlii, xliii, xlvii. — Gr. coût. Norm., lxviii. — Ass. H. G., CI et s.

94 II. PARTIE. — PROCÉDUMfe CIVILE.

appel du droit moderne , c'est-à-dire le recours devant une juridiction supérieure d'une sentence rendue par un tribunal inférieur ou de première instance.

U appel, encore appelé proposition dans la preuve par bataille, consistait en Ténoncé sommaire de la plainte, suivi de ces mots : « S'il le nie, je le veux prouver de (( mon corps contre le sien (*). »

Si l'adversaire n'acceptait pas l'appel , il était condamné sans autres formalités ; s'il l'acceptait, l'appeleur et l'appelé donnaient au juge des gages de se représenter, lorsque le juge accordait la recréance , recredentia , qui correspond à la liberté sous caution. En cas de crime, et spécialement de meurtre, le juge gardait les deux parties en prison, en veillant à ce que l'une ne fût pas dans une condition pire que l'autre. On enseignait, en outre, aux vilains qui devaient combattre, à se servir de l'écu et du bâton (2).

En principe, chacun combattait personnellement pour soi. Dans certains cas, on pouvait se faire remplacer soit par un avoué, soit par un champion. On accordait cette faculté aux mineurs de 21 ans, aux majeurs de 60, aux femmes , aux malades (3) et au gentilhomme qui était appelé par un vilain (*).

Mais il fallait, pour cela, présenter ses essoines au moment de l'appel, et dire qu'on ferait son serment bon et loyal par soi ou son avoué , ou son champion ; sinon on perdait son droit à se faire représenter (5).

L'avoué combattait à cheval comme le gentilhomme

(l)Slyl. Pari., XVI, p. 44.

(2) Art., xLii, 1, 2, p. 99. — Gr. coût. Norm., lxxv in fine,

(3) Beaum.,11, 6. — Art., xl, 6, p. 95.

(4) Art., XL, 7, p. 95.

(5^ îhid.y XL, 4, p. 94.