CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE

à la procédure écrite , le coutumier d'Artois constate une pratique nouvelle qui était inspirée par un courant d'idées tout différent de lancien. Il nous dit en effet, dans un autre chapitre , que le juge fait jurer les témoins , la partie présente ; mais, le serment reçu, ce juge doit entendre les témoins en lieu privé et sûr y en présence do deux bonnes personnes et de deux hommes de la cour qui connaîtra du procès. Un clerc assermenté consigne par écrit les dépositions des témoins (*). Beaumanoir dit également qu'après le serment prêté devant les parties , tous les témoins , sauf un , doivent se retirer, et que l'enquêteur doit les examiner et ouïr chacun à par soi (2).

On procédait habituellement par interrogation; toutefois , plusieurs coutumiers exigeaient que le témoin parlât lui-même, et ils lui recommandaient de se garder de parler « volagement et nicement. »

Dans l'examen ou interrogatoire des témoins, le juge devait s'enquérir de chaque point contesté et des circonstances, c'est-à-dire : des personnes, — du lieu, — du temps, — si le témoin avait vu les faits ou s'il les avait seulement ouïs, s'il croyait simplement qu'ils s'étaient accomplis, quelle en était la vraisemblance (cruauté ou créante : credibilitas) et ce qu'en disait le bruit public ou la commune renommée ^^).

Si le juge a des doutes sur la véracité des témoins, il doit « s'étudier à les prendre en paroles, et il doit leur demander si le temps était alors clair ou couvert? — Comment était vêtu celui qui a commis le fait? — Gom-

(l)Art., M, 1,2,3, 4,p. H9.

(2) Beaum., xl, 6, 8, 13, 18. — Goût, not., 9:^.

(3) Art., Li, 6, p. 120.

ment était-il coiffé? — Qui était alors bailli? — En quelle année? — En quel mois? — En quel jour? — A quelle heure et s'il pleuvait (*)? » Le titre XLvn du coutumier d'Artois nous donne un curieux exemple de cet interrogatoire ou examen des témoins en matière criminelle (2).

Les dépositions jadis recordées, comme tous les incidents de la procédure, étaient écrites par un clerc assermenté, dans la seconde moitié du xiif siècle, et le rouleau de l'enquête était scellé et rapporté en justice (3).

Les parties n'avaient pas le droit de faire constater par écrit les dépositions des témoins. En 1281, le roi l'accorde par exception au roi d'Angleterre dans un cas spécial W.

Dans les pays de droit coutumier, sauf au Gbâtelet , en matière civile, le procès-verbal d'enquête ne donnait point les noms des témoins. Les parties avaient communication des dépositions, mais elles devaient ignorer qui les avait faites; on ne connaissait point, dans ces régions , la publicatio testium implicitement prescrite par l'ordonnance de 1254. Il en était de même au Parlement qui avait cependant imposé cette publicatio testium aux juges royaux de première instance, baillis, prévôts et autres justiciers (s).

On avait adopté cette règle du secret de l'enquête dans la procédure de Vinquisitio hereticœ pravitatis pour éviter les vengeances que les parties auraient pu vouloir exercer contre les témoins. Dans un formulaire du xin*"

(1) Art., Li, iO, p. 120.

(3) Art., Li, 4, 5, p. 119. — Beaum., xl, 13, 38.

(4) Paris régis Angliae habebit scriptorem si velit, et duplicabitur inquesta, ita tamen quod utraque ad curiam istam referatur. 01., II, 34, i.

(5) 01., II, 74, IX. — Beaum., iL, 29. ~ Toul., 35.