CHAPITRE I. — DES JUSTICES

haute et basse justice et aussi voirie dans la banlieue dé Paris (*), ce qui semble bien distinguer la voirie de la haute et basse justice , et la ranger ainsi dans la média jurisdictio.

Le droit de justice se dit encore imperium; merum et mixtum imperium est Téqui valent de haute et basse justice (2).

La haute justice connaissait des crimes les plus graves : le meurtre, le rapt, ou viol, Vavortis ou encis, c'est-à-dire les coups donnés à une femme enceinte qui amenaient la mort de la mère et de l'enfant, l'incendie C^). L'homicide ( ocdsio ) sans préméditation et la mutilation d'un membre étaient aussi rangés par le Parlement dans les cas de haute justice (*). Il y avait des doutes pour la fausse monnaie (^). Dans les contrées régies par la coutume de Paris, l'homicide ressortissait de la moyenne justice, ce que n'admettaient point les pays de droit écrit W.

La haute justice connaissait encore des affaires civiles les plus importantes : affranchissement des serfs ; — amortissements ; — droits de patronage ; — désaveu de seigneur; — établissement de banalités f^^.

Dans les jpays qui, comme l'Artois, ne reconnaissaient pas la moyenne justice , la basse justice avait dans ses attributions tout ce qui ne ressortissait point de la haute justice (^). Il est très difficile, sinon même impossible de

(1) 01., L. Delisle, 1 , 429, n» 739. — Cf. cep. 01., 25, viii. (2)01., 1,238, IV ;— 111,45, IX.

(3) 01., I, 5, XIV. — Art., xi; 12, 14, p. 45. — Anj., 20. — V. TénumératioQ des cas de haute justice dans J. Desmares, déc. 295.