II, 74, IX

(3) 01., ÏII, 42, IV.

(4) Beaum., xl, 16.

Preuve par écrit.

La preuve par écrit n'a pris une importance prépondérante qu'à partir du xv!"* siècle, lorsque l'ordonnance de Moulins et d'autres ordonnances postérieures déclarèrent la rédaction d'un acte absolument nécessaire en certains cas (*). Néanmoins, dans les siècles précédents, ce mode de preuve a été d'un emploi fréquent.

Alors, comme aujourd'hui, on distinguait les actes privés et les actes authentiques, « lettres qui valaient (( d'elles-mêmes (^). »

Les actes privés ne servaient guère qu'à faire retrouver les noms des témoins dont la présence était requise. Ils facilitaient la preuve testimoniale, tandis que l'acte authentique faisait pleine preuve par lui-même.

Les actes authentiques tiraient généralement ce caractère du sceau qui y était apposé : sceau d'une juridiction, d'un seigneur justicier, d'un tabellion , d'un chevalier et même de toute personne ayant un sceau, quand il s'agit d'un engagement pris par elle-même.

La nécessité de la signature ne date que des ordonnances du XVI® siècle (3).

Voici, sur la preuve par écrit, la théorie du coutumier d'Artois.

Devant les tribunaux séculiers, on n'admet que les

(1) Ord. lo39, 1566.

(2) Beaum., xxxix, 59.

(3j Orléans, janv. 1560, art. 8i. — Édit 19 mars 1572, renouvelant les prescriptions de cet article.