CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE. IH

moyen âge; la coutume de Toulouse y consacre un titre (*). Elle décide en substance que lorsque le demandeur n'aura pas pleinement prouvé ses conclusions, le juge pourra déférer le serment à son adversaire, et réciproquement, si celui-ci n'a pas pleinement prouvé sa défense, le juge pourra déférer le serment au demandeur. Si , dans l'un et l'autre cas, le serment est refusé par la partie à qui il a été déféré, et que l'autre plaideur consente à le prêter, ce dernier gagnera son procès.

Dans une instance engagée en 1269 par Raoul de Beaufort contre le sénéchal du^-Limousin représentant le roi d'Angleterre, les témoins produits par le défendeur ne furent pas jugés suffisants , le Parlement déféra le serment à Raoul sur le chiffre de la somme qui lui était due (2).

On doit encore distinguer la preuve par serment de la preuve par cojurateurs j appelée purgatio canonica parce qu'elle était conservée dans la procédure ecclésiastique. Cette preuve consistait dans le serment de plusieurs personnes qui ne juraient pas de facto, mais seulement de credulitate, de la créance ou confiance dues à la partie, de son honorabilité, de l'impossibilité morale quelle eût comçais le fait qu'on lui reprochait.

Ce serment des cojurateurs, maintenu par le droit canonique lorsqu'on ne peut avoir d autres moyens de preuve, se retrouve encore dans quelques coutumiers. Qk'esXXd^recognitiOy ou « reconnoissant », du droit normand, où la partie qui prête le serment et ses cojurateurs doivent répéter mot pour mot , de verbo ad mrbum, la formule du serment lue par le juge ou l'un de ses assistants :

(l)Art. 46, 47, 48.