CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE

nombre des preuves (*). Quand cet aveu n'était pas spontané, on tâchait de l'obtenir par la question en matière criminelle , et , au civil , par l'interrogatoire sur faits et articles, emprunté au droit canonique mais entré assez tard dans notre pratique (2).

La coutume de Toulouse est très différente, en ce point, du coutumier d'Artois. Elle consacre à l'aveu, confessiOy en matière civile et en matière criminelle, un titre spécial et quelques articles (3). La théorie de cette coutume peut se résumer ainsi : en matière civile , l'aveu peut être opposé à celui qui l'a fait, lorsqu'il a été passé soit en justice, soit en présence de l'adversaire; en matière criminelle , il n'a de valeur que s'il est fait en justice.

SECTION XIII

Plaidoiries.

Lorsque les preuves avaient été fournies de part et d'autre, et que la procédure n'avait pas lieu exclusivement par écrit, on assignait un jour pour les plaidoiries, c'est-à-dire pour la discussion publique et orale, qui, dès le XIII® siècle, se fait habituellement par le ministère d'avocats. Lorsque l'institution des procureurs se généralise, ils plaident souvent dans les affaires peu importantes, qu'on appellera plus tard affaires sommaires.

Les plaidoiries doivent exposer et discuter les points

(1) Beaum., xxxix, 2.

(2) Ord. de Villers-Gotterets, août 1539, art. 37.

(3) Art. 20, 26, 27, 28, 29, 30, 62.

il4 II. PARTIE. — PROCÉDURE CIVILE.

litigieux et se terminer par le résumé des prétentions (le la partie, appelé conclusions.

Gomme on l'a vu plus haut, la partie peut désavouer son avocat. D'après le droit normand , le juge doit même demander aux plaideurs s'ils adhèrent ou non à ce qu'on vient de dire pour eux W, Ailleurs , une des parties pouvait requérir son adversaire de déclarer s'il acceptait la plaidoirie de l'avant-parlier (2), H fallait bien se garder de répondre à la légère, car après « l'octroi » des paroles de l'avocat fait par son client, celui-ci n'y pouvait plus rien changer (^).

L'amparlier n'encourait pas une peine pécuniaire dans le cas d'amendement , mais seulement dans le cas de désaveu W.

Si le tribunal se trouvait suffisamment éclairé , il délibérait son jugement en secret , dans cette nouvelle phase de la procédure, et le prononçait en séance publique. Mais il arrivait souvent qu'un supplément d'instruction paraissait nécessaire. Le tribunal devait en délibérer et rendre , à l'audience , une sentence préparatoire prescrivant une plus ample information. Cette sentence s'appelait appunctuatio y appointements parce que cette décision devait indiquer d'une manière précise, les points, articles ou rubriques à éclaircir ^\

L'appointement pouvait ordonner un examen plus at-

{\) Style et us. de Norm., xiv. — Mém. de la Soc. des ant. de Normandie, t. XVIII, p. 8.

(2) Livre des dr. et des comm., art. 533.

(3) Beaum., v, 7. — Gr. coût. Norm., lxiv. — Const. Ch., 37.

(4) Gr. coût. Norm., lxiv. — Beaum., v, 14. — Bout., n, 40, p. 864.

(5) V. Du Gange, v<> Appunctare. — Ord. déc. 1363, art. 9. — Ord. 1667, XI, 9, 10, 12. — Ne pas confondre appointement avec apensement comme on Ta fait dans les Actes du Parlement,