CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREBUERE INSTANCE. US

tentif des pièces et actes déjà produits : c'était V appointement à mettre (« dans le délai de trois jours les pièces « et dossiers entre les mains de.... »).

Les pièces étaient alors examinées par le tribunal ou par le rapporteur qu'il avait désigné. Celui-ci faisait un rapport écrit et le lisait à une séance non publique. Dans les affaires importantes , deux membres du tribunal étaient souvent chargés de contrôler le rapporteur, et de comparer les pièces avec le rapport : ils étaient nommés évangélistes. On préparait ensuite le jugement définitif. Cette procédure s'appellera un jour délibéré; mettre une affaire en délibéré.

L'appointement pouvait encore prescrire un supplément d'instruction ou la production de nouvelles pièces : c'était l'appointement en droit à écrire et produire ^^\

SECTION XÏV.

Jugement.

Les décisions des cours féodales s'appelaient ye/rfid^/m^ esgardum, esgards^ ^5e^;arâf^ ou jugement (2).

Mais X égard de cour, dans son sens le plus exact , était notre jugement d'avant-faire droit : on employait encore dans le même sens, le mot conseil i^). Le judicium^ j^g^ment était la sentence définitive : « Il n'y a point de

(i) V. Bout., I, 22, 30, qui distingue diverses espèces de productions, selon Tattitude qui a été prise par le défendeur.

(2) Judicium fit ex propositis in jure ab adversis partibus et responsis sententia a justiciariis promulganda. — Gr. coût. Norm., ix.