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jugement si la sentence ne porte absolution ou condamnation, car le jugement est la solution définitive du procès. La sentence définitive est celle qui termine la question principale, et elle doit contenir absolution « ou condamnation, ou autrement ne vaut rien(*). »

Un arrêt de 1267 distingue très nettement les termes judicium et consilium en décidant que les parties pouvaient modifier leurs conclusions tant qu'elles ne demandaient pas un jugement définitif, judicium^ quand même elles auraient précédemment sollicité une sentence préparatoire, consilium t^). Ce mot consilium est encore employé dans le sens de délibération de la cour W.

On ne saurait admettre , pour les xm^ et xiv* siècles , tout au moins, la distinction communément établie entre les mots judicium et arrestum, à savoir que les judicia ou Judicata étaient rendus sur enquête, et les arresta sur plaidoiries. En réalité , le mot judicium^ à l'époque que nous étudions, est employé pour désigner des décisions quelconques, rendues ou non sur enquête W. Le mot arrestum s'emploie également pour toute sentence. La forma arrestorum, formulaire du xiv® siècle publié par Du Moulin, donne, sous cette dénomination, des modèles de décisions dans tous les cas possibles (5).

Les acceptions usuelles de ces termes ont certainement varié, et on n'arriverait à classer d'une manière scientifique les différents actes du Parlement qu'en relevant chronologiquement les termes employés par la cour dans le dispositif de ces arrêts : Dictum per judicium ^ deter-

(1) Art., LVi, 32, p. 153.