CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREMIERE INSTANCE

minatum^ pronuntiatum y respectum (esgardé), dictum per judicium.

L'ordonnance de 1666 emploie encore indifféremment les termes arrêta jugement et sentence. Cependant l'usage s'était déjà introduit d'appeler spécialement arrêts les décisions des parlements et autres cours souveraines ; on réservait les termes jugement ou sentence pour les décisions des juridictions inférieures.

La procédure romano-canonique introduisit dans la pratique une distinction entre les sentences interlocutoires et les sentences définitives (*).

Les premières n'étaient que des phases incidentes de la procédure et ne pouvaient être attaquées en appel que lorsqu'elles entraînaient un grief non réparable par la sentence définitive.

Les sentences interlocutoires commençaient ordinairement ainsi : « Avant faire droit, nous ordonnons »

Les définitives : « Faisant droit sur la demande... »

On ne distinguait pas alors , comme aujourd'hui , les jugements interlocutoires A^^ préparatoires. Dans la pratique de nos juridictions civiles, V interlocutoire préjuge la question, en subordonnant la solution du procès à certains points à établir. Le conseil d'Etat ne fait pas cette distinction, et les rapporteurs les plus fidèles aux anciennes traditions appellent indistinctement interlocutoire tout ce qui n'est pas une solution définitive.

Tant que persiste la procédure par gages de bataille, les sentences conservent un caractère particulier comme toutes les autres parties de la procédure. Le seigneur ne

(i) Cf. Coût, not., 2. — J. Galli quœst. 365.

juge pas en sa cour, ce sont ses hommes qui jugent sous sa présidence (*-. Les parties peuvent les récuser pour divers motifs : — guerre avec un d'eux ou cause de ^erre ; — intérêt de Tun des juges à ce que Tune des parties gagne son procès; — incapacité de recevoir et donner gages de bataille , ce qui excluait les clercs et les mineurs. La partie se serait trouvée alors dans Timpossibilité de fausser le jugement (^).

Les juges devaient, en effet, soutenir leur sentence en champ clos contre la partie qui la déclarait fausse et déloyale : aussi , avant de statuer, ils pouvaient réclamer un délai pour bien réfléchir, en déclarant qu'ils n'étaient pas bien avisés , « mie sages » minus sapientes (^). Hs pouvaient ainsi prendre trois répits de quinze jours chacun ■ * . Ailleurs, ils avaient droit à un répit de quarante jours, puis de sept jours, puis de trois jours P).

S'ils faisaient défaut à Tun des termes du répit, le seigneur saisissait une partie des biens du défaillant , et si ce vassal ne donnait point de bonnes essoines , il devait payer soixante sous d'amende W.

On appliquait probablement les mêmes règles quand les hommes refusaient de juger après l'expiration de tous les répits. Dans le Beauvaisis, le seigneur pouvait les faire mettre en prison ^). Il était fort intéressé à ce que le jugement fût rendu, car, autrement, le vassal pouvait se plaindre de défaute de droit, et alors il ne relevait plus

(i) Voir plus haulBeaum., lxvii, 2. — Art., un, 12, p. 12o.

(2) Beaum., lxvi.

(3) Art., LVi, 29, p. 153.

(4) Ihid., §§ 28, 29, p. 152, i 53.

(5) Beaum., lxv, 3.

(6) Art., LVi, 30, p. 153. — Beaum., lxv, 12, 14.