I, 19, XV

(6) St. Pari., XXXI, § 1.

(7) Art., XIII, 2, 3, 4, 5, p. 47.

(8) Ibid.

déterminer avec précision la compétence de la moyenne justice à cette époque de transition.

SECTION II

Justices municipales.

Dans rénumération des juridictions au moyen âge, on omet presque toujours les juridictions municipales. Une étude comparative de ces juridictions oflfrirait cependant un grand intérêt. On ne saurait avoir la pensée d'essayer présentement de combler cette lacune regrettable dans l'histoire de nos institutions : un travail aussi considérable devrait d'ailleurs être précédé ou accompagné d'une sorte de Corpus de nos chartes de commune, de bourgeoisie et autres actes qui ont constitué en France la vie municipale. Les coutumes et coutumiers qui, jusqu'à présent, ont servi , d'une manière beaucoup trop exclusive , à faire l'histoire de notre droit, ne fournissent qu'un petit nombre de renseignements sur ces juridictions peu sympathiques aux officiers ou jurisconsultes royaux et seigneuriaux. Il faut donc chercher les règles de leur organisation et de leur fonctionnement dans les titres même des villes où elles siégeaient, et, malgré les travaux considérables qui ont été faits depuis un demi-siècle , ce n'est pas une œuvre facile.

Nous nous bornerons à signaler le vice radical de cette institution dans la plupart des villes ; c'était la réunion dans les mêmes mains du pouvoir administratif et du pouvoir judiciaire. A Toulouse , par exemple , les consuls ou capitouls , qui avaient la plus grande part de l'administration de la ville, formaient, depuis 1283, une cour jugeant au civil et au criminel. Cette cour était bien pré-