CHAPITRE III. — PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE

au moins. Charles le Bel décida que désormais le plaideur qui perdrait son procès devrait rembourser intégralement à son adversaire tous les dépens d'après la taxe du juge (^).

Une règle analogue existait depuis longtemps dans la coutume de Toulouse qui prescrivait le remboursement des frais d'avocat , de tabellion et de sergent , selon l'estimation du juge (2). L'augmentation des frais de justice ne pouvait manquer de suivre le développement de la procédure écrite, et malgré la taxe du juge, les dépens prirent dès le XIV* siècle ces proportions exorbitantes qu'ils ont encore aujourd'hui (3).

Les jugements n'étaient point motivés; dans le système du recours par voie d'appel en champ clos , il était inutile de réclamer des juges qu'ils indiquassent les raisons ou considérations de fait ou de droit qui les avait déterminés. L'appeleur ne discutait point la sentence; il se bornait à affirmer qu'elle était fausse et déloyale , et, dans les idées germaniques , une pareille imputation ne pouvait être repoussée que les armes à la main. Mais lorsque l'appel fit place à l'appellation où l'on discutait, devant une juridiction supérieure, le mérite des jugements en fait et en droit, il devenait nécessaire de connaître les motifs qui avaient inspiré le tribunal. Aussi l'ordonnance du 13 août 1374 obligea les baillis, sénéchaux et autres juges de première instance de donner les motifs de leurs

(i) Victus victori in expensis causarum condamnetur ad earum refusionem, taxatione judicis et juramento Victor is prœcedente, — Ord. janv. 1324; 1,784.

(2) Toul., 64.

(3) V. H. Lot, Des frais de justice au XIV' siècle (Bibl. de TÉcole des chartes, xxxiv, p. 204 et s., 1873).

sentences aux parties qui les attaqueraient. On continua à ne point motiver les arrêts du Parlement, parce qu'ils étaient sans appel.

SECTION XV

Record de cour ; — Mémoriaux.

Avant l'institution des greffiers et de leurs registres d'audience ou plumitifs, des doutes s'élevaient à chaque instant sur les divers incidents de la procédure. En outre, les parties étaient expressément interrogées sur le point de savoir si elles entendaient être jugées selon leurs paroles, secundum proposita (*). Gela se disait : Verba porter e adjudicium, — se supponei^e judiciOy — se appch diare ad jus ^ — couquier les paroles en jugement (2). Le jugement statuait expressément « selon les paroles qui (( mises furent en la cour : » — De ver bis quœ ex utraque parte audierant judicaverunt quod. . .

Mais il y avait souvent contestation sur ce qui avait été dit; on l'établissait d'abord par le témoignage ou record des membres du tribunal (3). Cette déclaration ou record des juges était faite sur le péril de leur âme W; leur témoignage était inattaquable ^5). Cependant, d'après les

(i) 01., I, 751, m; 850, xxxi; 878, xxxiv.

(2) 01., I, 706, XXII ; II, 100, ix. — Beaum., v, 7.

(3) Quicquid diffinîtum fuerit in Âssîsîa... vel in aliqua curia recorda' tionem habet. Tr. anc. coût. Norm., 29. — V. aussi Gr. coût. Nonn. IX, cm et s., cxxiii. '

(4) De Font., xxi, 55.

(5) Beaum., xxxix, 6, 20, 24. — Judicis testimomum... rei judicatap vice fungilur in judicio. Ass. B. C, ch. cxxxvii. — H. C, Lvi.