CHAPITRE III. — PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE

Assises de la haute cour, on pouvait contester le record comme le jugement définitif, par les gages de bataille; mais comme il fallait alors, pour avoir gain de cause, vaincre tous les juges dans un seul jour, ce recours était purement théorique W.

Une erreur dans le record pouvait donc être irréparable. Aussi la très ancienne coutume de Bretagne recommandait de ne pas composer le tribunal de gens de basse condition qui ne seraient pas familiarisés avec les usages et le droit du pays*, et qui ne sauraient pas bien recorder ce qu'ils auraient mal compris (2).

Le record de cour n'était pas seulement dangereux : il pouvait être impraticable par la mort des jugeurs qui remettait tout en question. Il fallut donc recourir à des moyens plus sûrs.

Dès le commencement du xm® siècle, on fit tenir des rôles , en Normandie , pour prévenir les contestations sur les points décidés dans les assises (3). Cette pratique se généralisa et à partir de la dernière moitié du xnr siècle, il devint d'usage, dans les juridictions royales de prendre un « Mémorial » à chaque journée, c'est-à-dire, h chaque phase de la procédure , de faire constater par le greffier, sur un rôle , ce qui s'était passé W. Ces Mémoriaux remplacèrent le record des cours ; mais les justices seigneuriales ne les adoptèrent que longtemps après les juridictions royales (^).

(1) As8. H. G., ex.

(2) Tr. anc. coût. Bret., 157. — B. de Richeb., iv, 235.

(3) Rotuli coQservantur ad contentiones deprimendas de rébus in assisia diffinitis. — Tr. anc. coût. Norm., 28.

(4) Const. Chat., §§ U-.^2, — 01., III, 2« P., il53, lxii.

(5) Beaum., vi, 15.

n* PARTIE. — PROCEDURE CIVILE.