‹ La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles: ou Procédure de transitionChapitre 73 sur 96 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

^i\iU'jRDURE D*APPEL, D'AMENDEMENT ET D'APPELLATION.

SECTION PREMIÈRE

Appel par gages de bataille.

Dans l'ancienne procédure féodale, il y a deux voies do recours contre les jugements : c'est le faussement de (H)ur, ou l'appel proprement dit qui se termine par k duel, et la demande en amendement de jugement , connue uu peu plus tard sous la dénomination de supplicatior ou proposition d'erreur.

Dans l'appel proprement dit, la partie perdante déclare que les juges ont prononcé une sentence fausse et mauvaise , qu'elle est prête à le soutenir de son corps contre chacun d'eux et à les rendre morts ou recréants. Si l'or disait et au lieu de ou, on était obligé de tuer son adversaire pour faire prévaloir son appel (*).

On recommandait aux plaideurs de fausser la cour aussitôt que la majorité des juges s'était prononcée, chaque vassal donnant à haute voix son avis , à cette époque d(

(l)St. ParL, XVI, 8.

Page 1