CHAPITRE IV. — PROCEDURE D APPEL , ETC

ne s'est généralement répandue en France qu'avec la procédure per inquisitionem. P. de Fontaines mentionne une appellation portée au Parlement contre une sentence rendue à Saint-Quentin, dans laquelle « il mena la querele par devant le roi , » et il déclare que ce fut le premier jugement dont il ouït « onques parler qui fust rapelez en « Vermendois sanz bataille (*). »

L'ordonnance de Louis IX , qui interdisait le duel dans le domaine royal, avait prescrit de substituer à l'appel l'appellation devant le Parlement : « Si aucun veut fausser jugement, dit cette ordonnance, il n'y aura point de bataille; mais la demande et la réponse en défense, ainsi que les autres actes du procès, seront portés en notre cour qui, selon les errements du plaid, réformera ou confirmera la sentence, et celui qui l'aura attaquée à tort paiera une amende selon la coutume locale. »

Le premier exemple de ces appels que mentionnent les Olim est de l'an 1264(2); mais, comme on vient de le dire, cette pratique était bien plus ancienne, même dans la région nord de la France.

Beàumanoir s'efforça de généraliser cette règle du recours au Parlement et de l'appliquer à toutes les juridictions royales et seigneuriales où les baillis et prévôts rendaient personnellement la sentence sans recourir au vieux système féodal du jugement par les hommes (3).

Dans les justices royales surtout, on établit nettement que le recours aurait lieu de l'inférieur au supérieur, du prévôt au bailli, du bailli au roi, « es cors la u pre- « vost et bailli jugent W, » les constitutions dites du