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(3) Beaum., i, 14. — Liv. de Jost. et de Plet, i, 4, § 4, p. i6.

(4) Beaum., lxi, 65, 66.

430 1[. PARTIE. — PROCÉDURB CIVILE.

Ghâtclct, qui datent du dernier tiers du xm® siècle , ne parlent plus du faussement de cour : elles n'admettent d'autres recours que l'appellation devant une juridiction supérieure (^). Cette procédure se développa assez rapidement, par suite de la décadence du système de jugement par les pairs, les progrès des justices royales et l'extension delà procédure joér inquisitionem.

L'appellation , comme l'amendement de jugement , devait être formée le jour où le jugement avait été rendu ot même avant que le juge eût quitté son siège t^). La partie absente devait appeler dès qu'elle avait connaissance du jugement rendu contre elle. Dans les pays de droit écrit, on suivait les règles du droit romain qui aci*ordaient un délai de dix jours , à compter du prononcé (le la sentence , pour présenter les libelli appellatoni sice apostoli^^).

Pendant longtemps, la partie qui voulait appeler devait obtenir les lettres d'ajournement avant le comme;ncement du prochain parlement. L'ordonnance du 9 mai 1330 accorda un délai de trois mois comptés du jour de la sentence pour obtenir et signifier l'ajournement W.

Conformément aux anciennes traditions de l'appel par gages de bataille v^), on devait encore, dans Tappellation , fausser le jugement qu'on attaquait, c'est-à-dire le défi §§ 24,34, 55.

{^) Anj., 89. — Si. Pari, \x, 2, 3. — Bout., i, 20, p. 91 ; ii, 14, p. i i4,

(3) 01., II, 39, III, VI, VII. — Dig., xux, I; 1.6. — Cod. Just., vu, i*»2, 61. — Nov., xui, 1.

v4) Si. Pari., IV, 4, — Ord., II. 51. — V. Ord. 1344, II, 210; 24 nov. 1354, IV, 311.

,5) Élabl., Il, 16.. . u il covîenl que il die que li jugemanz est f&us, vv ou aulremenl , il ne seroil pas oiz. >>