‹ La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles: ou Procédure de transitionChapitre 9 sur 96 · CHAPITRE I. — DES JUSTICES · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. — DES JUSTICES

sidée par le viguier représentant le comte, mais cette présidence était purement honorifique, car elle ne donnait pas même voix délibérative à celui qui remplissait cette fonction.

Cette confusion de pouvoirs entraîna aussitôt les inconvénients qui l'ont fait interdire dans les temps modernes. L'Ordonnance des réformateurs du Languedoc, de l'an 1285, donne en eflfet une bien triste idée de la manière dont la justice était rendue à Toulouse (*).

Dans une autre grande ville de la même région, à Montpellier, on avait séparé avec soin le pouvoir administratif du pouvoir judiciaire. L'un était exercé par le bajulus et douze consiliarii qui nommaient leurs successeurs avec le concours d'un délégué de chacun des corps de métier [scalœ) ; l'autre était remis à un judex assisté de curiales qui devaient être pris parmi les habitants les plus expérimentés de la ville. Ces juges étaient, il est vrai , choisis par le seigneur de Montpellier ; mais l'expérience a démontré que , de tous les modes de recrutement de la magistrature, le système électif est le plus mauvais (2).

L'organisation de la justice municipale de Toulouse était de beaucoup la plus ordinaire. Généralement, cette juridiction était présidée par le maire , et les différences d'une ville à l'autre ne portaient guère que sur l'étendue plus ou moins grande de la compétence (3).

(i)Toiil.,p. 81 et s.

. (2) Coût. de.Montp., 1204 et 1205. — Giraud, Essai sur Vhist. du dr. français y I, app., p. 46 et s.

(3) Un grand nombre de chartes de commune et de bourgeoisie , de statuts , libertés ou privilèges de villes ont été réunis dans le tome XI du recueil des Ordonnances. — V. encore : La Thaumassière , Anciennes et nouvelles coutumes locales du Berry, — A. Thierry, Monuments inédits de l'histoire du tiers-état. — J. Flammermont, Histoire des institutions

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