VOIES D'EXÉCUTION DBS JUGEMENTS

Dans les actions réelles sur une question de propriété ou de possession, le juge compétent faisait exécuter sa sentence en ordonnant à ses sergents de saisir ou ressaisir la partie gagnante de l'objet litigieux.

Quand la sentence condamnait à payer une somme d'argent, le tribunal pouvait ordonner la saisie temporaire, jusqu'à parfait paiement, des immeubles appartenant au débiteur. Cette saisie-arrêt s'opérait en plaçant sur l'immeuble saisi un bâton, brandon ou autre signe apparent, indiquant que le bien saisi était momentanément placé en la main et la garde du roi ^*).

On pouvait encore établir chez le débiteur des garni" mires y mangiatores, mangeurs ^ qui vivaient à ses frais tant qu'il n'avait pas exécuté le jugement en payant la dette (2). Cet usage fut interdit en Languedoc par Tarticle 16 de l'ordonnance de juin 1338 f^).

(\) V. Du Gange, v» Brando, — Ragueau et Laurière, I, 186.

(2) Ragueau et Laurière , I, 186.

(3) Ord., II, i20.