INSTRUCTION DES CRIMES ET DES DÉLITS

SECTION PREMIÈRE

Observations générales.

La procédure criminelle , au xnf et au xiv® siècle , est fort confuse, parce qu'on applique concurremment des systèmes très différents dans la plupart des juridictions.

Pour mettre un peu d'ordre et de lumière dans une matière aussi complexe et aussi obscure, nous procéderons d'abord par une étude à priori y méthode à proscrire dans les recherches historiques ou juridiques, mais souvent utiles pour l'exposition de recherches déjà faites.

Nous allons donc nous demander à priori quels peuvent être les moyens à employer pour découvrir l'auteur d'un méfait.

Un crime vient d'être commis; le coupable est pris sur le fait; les personnes présentes se saisissent du malfaiteur et le livrent à la justice qui le condamne sur leur témoignage.

1 38 m. PARTIE. — PROCÉDURE CRIMUYELLK.

C'est le flagrant délit, le cas le plus simple, qui n'a jamais soulevé de difficultés.

Mais le malfaiteur oppose de la résistance à ceux qui veulent l'arrêter, et il s'échappe de leurs mains. Ceux-ci courent après lui en criant : Sus à Fassassin! Sus au voleur! en Normandie, Haro! Haro! Les voisins ou les passants se mettent à la poursuite du délinquant et l'arrêtent.

Dans ce deuxième cas, il n'y a pas davantage de procédure compliquée : le malfaiteur est condamné sur la déclaration de ceux qui l'ont arrêté : c'est encore une variété de flagrant délit.

Si le malfaiteur n'est pas arrêté sur le fait ou dans la poursuite provoquée par ceux qui y ont assisté , plusieurs hypothèses peuvent se présenter :

1** La partie lésée ou ses parents iront signaler le fait à la justice en lui désignant celui qu'ils croient être le coupable.

C'est V accusation où l'on engage personnellement l'action pénale en se portant partie au criminel comme on le ferait au civil.

V La partie lésée , ou sa famille , ne procèdent point par accusation; des tiers dénoncent le fait à la justice sans se porter partie : c'est la demintiatio.

3** Il n'y a eu ni accusation ni dénonciation : mais la rumeur publique, fama^ signale le fait et son auteur; c'est la diffamatio, La justice doit alors se saisir de l'affaire d'office, ex officio, et ouvrir une information qui s'appelle quelquefois aprisia, plus souvent inquisitio.

Ce mode de procéder, qui substituait l'action de la justice à l'initiative des particuliers, devait devenir de plus