CHAPITRE I. — INSTRUCTION DES CRIMES ET DÉLITS
en plus général : on instituera bientôt auprès des tribunaux un magistrat chargé spécialement de diriger les poursuites ex officio; dans les tribunaux ecclésiastiques, ce sera le promovens inquisitionerriy appelé plus tard le promoteur; dans les justices royales , le procureur du roi.
Les preuves employées dans la procédure criminelle seront, autant que la matière peut le comporter, les mêmes que dans la procédure civile; mais Taveu y tiendra le premier rang; il pourra être volontaire ou déterminé par la question, mode procédant du droit romain, prescrit par la loi Salique pour les servi, inusité dans la procédure purement féodale , mais devenu d'un usage fréquent dans les justices royales à partir de la fin du xiif siècle.
Après l'aveu, les gages de bataille , /?w;'^ûft*o vulgaris, seront pendant longtemps en usage dans les juridictions civiles; mais finçuisitio la remplacera le plus souvent. Enfin les cours ecclésiastiques useront de la preuve par cojurateurs, purgatio canonica, quand Vinçuisitio ne pourra être employée, ou donnera des résultats incertains.
Nous devons maintenant vérifier par les textes ces données théoriques.
SECTION II
Procédure en cas de flagrant délit. ^
Quand on prend un coupable sur le fait, il n'y a pas de contradiction possible; par conséquent, la procédure est très sommaire (*).
(1) V. Ch. de Dole, 1274; Perreciot, m, 91.
Il n'y a point d'accusation ni d'autres preuves que le témoignage de ceux qui ont appréhendé le malfaiteur : sur leur déclaration, le délinquant est jugé sans retard par le tribunal du lieu oii il a été pris; il ne peut pas « ravoir sa cour : » — « Nul ne ra sa cort d'omme qui est (( pris en présent meffet (*). »
Tous ceux qui sont présents lorsque le méfait a été commis doivent poursuivre le délinquant, l'arrêter en quelque lieu qu'il se trouve, hors les lieux saints, et le livrer à la justice du lieu , « car c'est le commun porfîs « que çascuns soit sergans et ait pooir de penre et d'ar- « rester les malfe leurs (2). »
L'ordonnance de 1273 avait fait une obligation de ce droit de poursuite. Toutes les fois, dit cette ordonnance, qu'une mêlée ou quelque autre méfait aura lieu à Paris, que tous les voisins et ceux qui en auront connaissance sortent aussitôt pour prévenir le mal autant qu'ils le pourront et arrêter et appréhender les malfaiteurs. S'ils ne peuvent les arrêter et appréhender, ils lèveront le cri , sur lequel tous ceux qui l'entendront devront courir.
Cette prescription était empruntée à la Normandie où elle était pratiquée depuis longtemps sous le nom de clameur de haro. On ne pouvait y crier Haro que dans les cas d'incendie, d'homicide, d'attaque à main armée, de vol ou de tout autre péril imminent. Dans les cas moins urgents, la clameur de haro était punie d'une amende (3). Beaumanoir aurait voulu appliquer cette règle dans le ressort de sa juridiction : « Nous avons plusieurs fois
{\] Beaum., xxx, 85. — Art., xlvii, 2, 3, p. 105.
(2) 01., L. Delisle, n*» 213. — Beaum., xxxi, i4.
(3) Gr. coût. Norm., liv. ~ Marnier, EL, p. i40. — V. Esmein, Histoire de la procédure en France, p. 49, 50; — ouvrage très utile à consulter, ainsi que celui de M. Tanon , cité note 2, p. suiv.
