CHAPITRE I. — INSTRUCTION DBS CRIMES ET DELITS

(( commandé en assise, dit-il, que chacun puisse prendre « tous malfaiteurs ou gens soupçonnés de crimes et tous « ceux qui s'enfuient sur le cri de Haro y sans même <( qu'on sache pour quoi le haro est crié (*). » Gela s'appelait ailleurs lever hue et cry^ poursuivre à cri et haro, à chaude chasse y à chasse et à fuite (^). La très ancienne coutume de Bretagne avait aussi emprunté cet usage à la Normandie (^K

SECTION III

Procédure (T accusation .

Le malfaiteur n^a pas été pris en flagrant délit ni dans la poursuite sur clameur de haro, ou hue et cri. L'offensé ou sss parents signalent le crime ou délit à la justice et forment une plainte en leur nom, comme ils le feraient citoienemcnt y c'est-à-dire en matière civile W. C'est r«ccusatioriy procédure formaliste et profondément empreinte du vieil esprit germanique.

Dans cette procédure, la société représentée par les tribunaux n'intervient pas plus qu'en matière civile; le débat s'engage entre l'accusé et l'accusateur qui se porte partie et qui, pour cela, doit avoir la pleine capacité de plaider et de donner ou recevoir des gages de bataille (5).

(1) Beaum., lu, 16.

(2) Ibid,, \xxix, 43, 44. — Reg. de Sainte-Geneviève, an. 1301, dans L. Tanon, Hist, des justices des anciennes églises et communautés monas' tiques de Paris, p. 369.

(3) Ane. coût. Br.; cxliv-cxlviii.

(4) Gonst. Ghât., § 38.

(5) Cf. Gonst. Ghât., § 39.

142 m. PARTIE. — PROCKDURB CRIMINELLE.

L'instance débute, comme dans les affaires civiles, par un ajournement ou semonce à la requête de Taccusateur, porté par un sergent du seigneur ou par deux pairs de rinculpé. Celui-ci est cité à trois jours; s'il ne comparaît pas, il est cité de nouveau une deuxième fois, et, à la troisième journée d'audience, condamné par défaut (*).

Pour obtenir un répit, il fallait présenter de véritables essoines ; on ne pouvait contremander ni prendre jour de conseil (2).

L'accusateur formulait sa demande en se faisant partie, et s'offrant à prouver les faits allégués (3); L'accusé devait répondre sur-le-champ et mot à mot, en niant ce que lautre affirmait, et il relevait le gage de bataille; sinon, il était « alains » ou convaincu du fait et condamné W. Le coutumier d'Artois n'admet point la purgatio canonica, ou justification par cojurateurs dans les cas les plus graves , tels que meurtre , arsin ou incendie , viol , vol de grand chemin W.

Si l'inculpé était absous , l'accusateur était condamné à la peine dont son adversaire aurait été frappé dans le cas de condamnation, la peine du talion, comme le disaient les Fors du Béarn.

Cette procédure était donc fort dangereuse ; et elle énervait la répression des crimes qu'on hésitait à poursuivre pour ne pas s'exposer aux dangers de l'accusation.

Le juge devait d'ailleurs avertir l'accusateur du péril auquel il s'exposait. L'ordonnance dite de 1260 prescrivait de dire à celui qui voulait faire une « clameur » qu'il

;1) Art., XLiv, 1, 2, p. iOl.

(2) Ihid,, XLV, 2, p. i03.

(3) Beaum., vi, 12; lx], 3.

(4) Art., XLV, 2, p. 103.

(r») ]hid,, XLVii, 8, p. 106.