CHAPITRE I. — INSTRUCTION DES CRIMES ET DELITS. i

serait OUÏ, mais qu'il devait s'obligera souffrir telle peine que son adversaire souffrirait s'il était atteint (*).

On trouve cependant encore des exemples d'accusation au xiv*" siècle. Bouteiller enseignait qu'on pouvait poursuivre par présent méfait, par accusation de par lie formé e^ par dénonciation et par publique renommée dont enquête est faite (2). Imbert nous apprend même qu'au xvi* siècle on recevait encore les parties formées à Paris et à Lyon (3).

SECTION IV

Procédure de dénonciation.

« Cil qui dénonce, il ne convient pas qu'il se face droite tement partie; anchois pot dire en ceste manière : (( Sire , je voz dénonce que Jehans fît tel fet qui appartient (( a vos comme a bonne justice; et est le fet si clers et si (( notoires qu'il ne convient pas que nus s'en face droite-

(( ment partie contre lui car tel fet qui sont si apert

(( doivent estre vengié par l'office au juge , tout soit ce que « nus ne s'en face partie droitement (*). »

Le dénonçant pouvait toutefois prendre une part active au procès en produisant des preuves à l'appui de sa dénonciation. Il n'encourait, du reste, aucune responsabilité juridique. Dans les affaires criminelles, on préférait cette procédure à l'accusation ou action directe; mais on s'ex-

^4) Ord., I, 89. — Beaum., lxi, 2.

(2) Bout., I, 36.

(3) Inst. Foreuses, ni, i. — Cf. Esmein, op. cit., p. 133. — L. Tanon , p. 48 et s.

(4) Beaum., vi, 12; lxi, 2. — Cf. Art., xlvii, 1, p. 104. — Esmein, p. 76.

posait alors aux vengeances de Tinculpé ou de sa famille; aussi la dénonciation, qui n'était pas d'ailleurs dans les mœurs d'une grande partie de la France, fut d'un emploi peu fréquent. Toutefois, les constitutions du Ghâtelet la recommandent quand on veut plaider contre un croisé sur un fait « périlleux (^). » Les registres criminels de Saint- Martin-des-Ghamps et de Saint-Maur, publiés par M. L. Tanon (2) , donnent plusieurs exemples de dénonciation W. On trouve encore la denunciatio dans le Midi à la fin du xm* siècle. La coutume de Toulouse, qui l'admet, décide que le dénoncé ne sera pas tenu de répondre tant que le dénonciateur ne se présentera pas devant le juge qui doit connaître de l'accusation. Mais cette coutume transforme l'ancienne dénonciation en décidant que le dénonciateur ne peut être condamné à payer aucune amende, à faire aucune restitution, qu'il ne doit éprouver aucun dommage pour le fait de sa dénonciation, et que le dénoncé ne peut même intenter contre lui l'action d'injures, à moins que le dénonciateur ne se soit expressément obligé à prouver ses allégations W.

SECTION V

Procédwe (f inquisition.

Il arrivait bien souvent que personne ne voulait être , ni accusateur ni dénonciateur. La rumeur publique , —

(2) A la suite de son Histoire des justices des anc, églises et camm. de Paris.

(3) Ibid., p. 48 et 49.

(4)Toul., 51,52, 52«.