CHAPITRE I. — INSTRUCTION DES CRIMES ET DELITS

fama , — signalait seule un fait dont personne ne pouvait ou ne voulait donner la preuve. A la fin du xn** siècle, Innocent III institua dans ce cas de diffamatio la poursuite ex officia qui cherchait ses moyens de preuve dans Taudition des témoins.

C'est la procédure per inquisitionem que la législation carolingienne avait déjà admise et qu'on appelait parfois aprisia, aprise au xif et au xiif siècle (*). Cette institution fut bientôt approuvée par le concile de Latran de 1215 (2). Cette forme de procéder se répandit très rapidement dans le midi de la France où elle n'était pas d'ailleurs inconnue. L'ordonnance de 1254 constate, en effet, que dans les sénéchaussées de Gahors et de Beaucaire,> on procédait contre les crimes par voie d'inçuisitio, secundum Jura et terre consuetudinem P).

On la trouve également dans les constitutions de la cour d' Aix (*) , dans la coutume de Toulouse (5) , dans les constitutions du Châtelet (^).

Pour cette information, on adopta bientôt les formes tracées par le droit canonique qui suivait les règles du droit romain, sauf pour \apublicatio testium que de graves considérations avaient fait supprimer par la Papauté , ainsi qu'on l'a dit plus haut, en parlant de la preuve par témoins (^).

(1) Beaum.y xl, 1, 15, 16. — Esmein, p. 78 et s.

(2) X., Le ace, v, \, c. 24.

(3)C. 21, Ord., T,65.

(4)Gir., 11,21.

(5) Toul., 50. — V. Ord., I, 394.

(7) V. P. Fournier, Les officialités au moyen-âge, p. 270 et s. A consulter également pour ce qui précède; N. Mûnchen, Dos canonische Gerichtsverfahren ; Kôln , 1 874 ; 2 vol. in-S».

Lorsque le juge a connu la diffamaiiOy soit par la déclaration de personnes graves, soit à la suite d'une inçuisitio prœparatoria, il fixe un délai dans lequel pourront se pi'ésenter les personnes qui voudraient poursuivre le diffamé par la voie de Taccusation.

S'il ne se présente pas d'accusateur, le juge peut choisir entre Vinquisitio et la purgatio canonica.

Quand il adopte la procédure joer inquisitionem , il cite le diffamé à comparaître devant lui (*) , lui communique les points sur lesquels il se propose de diriger l'enquête, capitula inquisitioîiis , et l'interroge sur chacun de ces points, pour déterminer les faits contestés sur lesquels {)ortera définitivement l'examen des témoins.

On procède à cette preuve testimoniale comme en matière civile. Le reuSy ou inculpé, n'assiste point à la déposition des témoins , mais on lui en communique le procèsverbal, sans les noms des déposants, dans les cours ecclésiastiques. On lui laisse, du reste, toute liberté pour sa défense. Après les plaidoiries, le juge rend la sentence, si les preuves sont convaincantes, ou si le reus avoue les faits qu'on lui impute (2).

Dans Vinquisitio cum promovente ^ le promovens, appelé plus tard promotor ou procuratovy jouait le rôle de notre ministère public appelé accusateur public à une époque récente de notre histoire.

Ck^promovens qui pouvait être un particulier, mais qui vers la fin du xiii' siècle devient un officier public , devait prouver d'abord la diffamatiOy ce qui correspond à notre

(1) V. la formule de citation, moixis cilandi, Rev. hist. de dr, fr. et étr., 1883, p. 673.

(2) Ad nullius condemnalionem sine lucidU et apertis probatianibuSj vel confessione propria processimus ^ nec dante Domino, procedemus, Ibid., p. 077.