CHAPITRE I. — INSTRUCTION DES CRIMES ET DELITS
procédure de mise en accusation. La diffamatio admise par le juge, c'est encore le promovens qui réunit les preuves du fait précis reproché au reus; il remplit ainsi les fonctions de notre juge d'instruction.
Les juges d'Église qui ne pouvaient condamner à d'autres peines corporelles que la prison, renvoyaient, dans les cas graves, les coupables au bras séculier (*).
La procédure per inquisitionem rencontra une vive résistance dans les provinces du Nord. Par la coutume d'Artois, « nul gentilhomme ne se met en enquête sur un fait qui touche à son honneur. Toute enquête qui serait faite sans son consentement n'aurait aucune valeur W. » On n'aimait point, dans ces régions, à « se « mettre en la voix de son pays, en la vérité de son « pays (^). » La corruption des témoins « par deniers « donnans » y était assez fréquente pour justifier cette répugnance (*), qu'explique encore le dicton populaire, cité plus haut : « Fol est qui se met en enqueste, car qui « mieux abreuve , mieux preuve (^). »
Mais on admettait l'enquête pour les yilains : « Vilain se met bien en enquête , et en la voix de son pays , des faits dont on l'accuse; et s'il ne voulait s'y mettre de bon gré, la justice enquerra d'office, s'il lui plaît W. » Elle doit même enquérir diligemment sur tous les méfaits, notamment quand elle en est informée par des prudhom-
(1) Ihid., p. 676.
(2)Art., XLV, 4, p. 104.
(3) Ibid,, XLVi, 1; xlviii, 4, p. i04, iiO.
(5)Loys.,R. 770.
(6) Art., XLVi, 1, p. 104. — V. une enquête; xlvii, 13, 14, 15, 17 ; p. 108 et s.
148 m. PARTIE. — PROCÉDURE CRIMINELLE.
mes dignes do confiance (0. Il appartient d'ailleurs à loffice de toute loyale justice de nettoyer sa province et sa juridiction des mauvais hommes et des mauvaises femmes (2).
Toutefois , conformément au droit canonique , Tenquête ne pouvait avoir lieu que contre des individus diffainés^^\ ou dans le cas de dénonciation par une personne qui pouvait se porter partie civile sans se faire partie au criminel W.
L'ancienne procédure d'accusation subsiste donc à la fin du xm* siècle pour les nobles qui ne veulent pas se soumettre à l'enquête.
Quand le gentilhomme n'est pas pris en flagrant délit et qu'il est accusé d'un crime capital , la justice doit lui demander d'abord s'il nie le fait dont on l'accuse , ou s'il veut se mettre en enquête, « en la vérité de son pays (5). »
S'il nie le fait et déclare que l'accusateur en a menti , il y a lieu à gage de bataille et la justice doit mettre les deux parties en prison, car, en matière de crime, il n'y a pas lieu à récréance, ou liberté sous caution (^).
S'il n'y a pas d'accusateur, le gentilhomme qui nie le fait peut également offrir la bataille P).
Le vaincu, en cas d'inculpation de meurtre et de trahison , est traîné et pendu et le suzerain confisque ses biens W.
(4) Art., XLVii, 48, p. HO.
(2) Ibid.j XLviii, 6, p. 144.
(3) /^id., XLVii, 40, 41, 48; xlix, 3; l, 4; p. 107, 408, 11), 112, 115.
(4) V. Livre des droiz , § 942.
(5) Art,, XLViii, 1, p. 140.
(6) Ibid., XLii, 1, 2, 3, 4, p. 99 et 400.
{l)îhiil„ XLV, l,p. 102.
(8) Ibid,, XLiii, 1, p. 400.
