DES PEINES

SECTION PREMIÈRE

Observations générales.

Dans la procédure germanique, qui, sur ce point, comme sur plusieurs autres , reproduit les plus anciennes coutumes des races Indo- Européennes , le droit pénal n'était qu'une branche du droit civil ou privé. Les crimes et délits des hommes libres n'étaient guère considérés que comme des atteintes à la vie ou à la propriété d'autrui, et ils n'étaient punis que d'une condamnation au paiement de la somme que la coutume de la tribu avait fixée pour chaque méfait. C'était le vergeld ou composition; le freduSy payable au fisc, ne jouait qu'un rôle secondaire.

Ce système de pénalités n'est plus usité au xra° siècle. On en trouve cependant de rares exemples : un arrêt de 1258 prononce le bannissement contre le meurtrier tant qu'il n'aura pas composé avec les parents du défunt : cum amicis defuncti, s'ils veulent y consentir (*). Cet

(1) ... Dum fecerit pacem cum amicis defuacti, si ipsi velint eam habere. 01., I, 66, ix.

15i III. PARTIE. — PROCÉDURE CRIMINELLE.

arrêt était, du reste, conforme à la charte de la commune de Péronne , domicile du meurtrier, et à celle d'Athis qui avaient conservé ce souvenir de Tantique procédure.

Mais, dans la période de transition, d'autres idées ont prévalu. Le respect de la liberté individuelle et de la vie humaine, Tune des bases du vieux droit germanique, a complètement disparu , et les pénalités deviennent d'une sévérité excessive. Elles varient, toutefois, pour les mêmes crimes, suivant la procédure qu'on avait adoptée.

SECTION II. Des peines dans la procédure d'accusation.

Les cas de haute justice ou crimes capitaux sont :

— Le meurtre ;

— L'arsin ou incendie;

— Le rapt ou viol;

— L'avortis ou encis ; quand on frappe une femme enceinte et qu'elle meurt ainsi que l'enfant qu'elle porte des suites de ces voies de fait;

— La trahison;

Le coupable, en Artois, était traîné, puis pendu, et ses biens étaient confisqués (0.

Pour les autres crimes capitaux , le coupable était « pendu tant seulement sans traîner (2). »

On trouve encore , comme peines capitales , le supplice du feu et l'enfouissement.

La peine du feu était particulièrement appliquée aux

(4) Art., XI, 14, 15, p. 45; — XLViii, 3, p. 4 il. (2) IMd,, XLViii, 3, p. 441.