‹ La procédure criminelle d'après le code et la jurisprudenceChapitre 7 sur 109 · INTRODUCTION XIII · texte numérisé non relu

INTRODUCTION XIII

été commises, et empêcher ainsi les coupables d'échapper à la justice.

Dans ce livre, j'ai adopté un plan nouveau ; je traite simplement de la procédure en matière criminelle. Dès qu'un crime a été commis, je commence par indiquer ce qu'il y a à faire pour amener l'accusé devant le tribunal compétent ; une fois qu'il a été mis en état d'arrestation, je le suis à travers les diverses phases, depuis l'instruction préliminaire jusqu'au verdict, à la sentence et à l'appel, s'il y a lieu. A chaque phase, j'expose sous une forme didacti(|ue ce ({ui doit être fait et comment la chose doit être faite. La doctrine que j'expose est le résumé de celle enseignée par les auteurs et la jurisprudence. Sur chaque sujet, je réfère aux articles du code et je cite la jurisprudence qui jette de la lumière sur leur interprétation.

A la fin du volume se trouvent les formules en rapport avec les différentes procédures et une table de concordance entre les articles de l'ancien code et ceux du nouveau ; aussi un résumé des règles de la preuve. Je consacre en plus un chapitre spécial aux juges de paix.

Avec ce volume sous la main, le juge de paix luimême le moins éclairé })ourra préparer toutes ses procédures régulièrement, sans être exposé à les voir annuler ])ar les tribunaux supérieurs.

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