De quoi dépend le crédit à être donné à un témoin

Il dépend : 1° de sa connaissance des faits qu'il raconte ; 2° de son désintéressement ; 3° de son intégrité et de sa véracité ; 4° de l'obligation qu'il a contractée de dire la vérité sous serment.

669. Un seul témoin suffit dans toutes les causes, excepté celles pour parjure et celles où la loi exige une corroboration.

670. Questions par le juge. — Le juge peut, durant le procès, poser aux témoins toutes les questions qu'il juge à propos dans l'intérêt de la justice. Il peut même faire entendre d'autres témoins que ceux assignés par les parties.

Examen des témoins

671. Les questions doivent être pertinentes à l'issue du procès. La partie qui interroge son témoin ne devra pas poser de questions directes ou pointées ; la cour permet une plus grande latitude quand il s'agit d'une preuve circonstantielle. Les questions directes sont permises pour identifier une personne que le témoin a déjà décrite ou encore quand ce témoin est appelé pour contredire un fait particulier ; on peut alors lui demander si telle chose a eu lieu.

672. Si dans le cours de son examen il appert que le témoin tourne hostile à la partie qui l'a assigné, il lui sera permis de lui poser des questions directes et de contredire ses déclarations.

673. La règle générale est qu'une partie n'a pas le droit de discréditer son propre témoin.

674. Il est accordé une grande latitude dans les transquestions, mais elles doivent découler de l'examen en chef.

675. Lorsqu'une partie veut contredire un témoin sur ses déclarations antérieures, elle doit d'abord les lui lire avant de l'interroger afin qu'il ne soit pas pris par surprise.

676. Le témoin peut se servir de notes pourvu qu'elles aient été prises au moment même où le fait à prouver s'est produit ou peu de temps après.

677. Le rebidtal. — C'est la preuve pour contredire des témoins entendus sur certains faits, mais il n'est pas permis de prouver des faits nouveaux, ce qui serait réouvrir l'enquête.

678. Les juges de paix sont d'origine très ancienne en Angleterre ; au début, leurs pouvoirs étaient passablement limités, ils n'exerçaient pas de fonctions judiciaires. Plus tard, dans le but d'éviter l'assignation trop fréquente des jurés, on leur donna juridiction pour juger les petites offenses sur l'aveu du délinquant ou, s'ils avaient vu commettre le délit, on view and confession.

Le plus ancien statut leur permettant d'entendre des causes sommaires est celui de 33, Hen. 8, chap. 6. Par l'Acte de la Juridiction Sommaire de 1879, en Angleterre, des pouvoirs assez étendus leur ont été accordés.