K., Juge
Formule 14.
(Art cle 675.)
Mandat d'amener contre un témoin en premier lieu.
Canada, ]
Province de Comté de
A tous et chacun les constables et autres agents de la paix dans le dit comté de
Attendu qu'une plainte a été portée devant le soussigné, juge de paix dans et pour le dit comté de , à l'effet que {etc., comme dans V assignation) et qu'il a été déclaré devant moi sous serment que E. F., de , (journalier), est probablement en état de rendre un témoignage essentiel à l'appui de la (poursuite) , et qu'il est probable que le dit E. F. ne se présentera pas pour donner son témoignage à moins d'y être contraint :
A ces causes, les présentes sont pour vous enjoindre de conduire et d'amener devant moi le dit E. F., le
, à heures de (l'avant) midi,
à , ou devant tel autre ou tels autres juges
de paix du même comté qui seront alors présents, pour rendre témoignage de ce qu'il sait au sujet de la dite plainte ainsi portée contre le dit A. B. ainsi qu'il est dit plus haut.
Donné sous mes seing et sceau, ce jour
de , en l'année , à ,
dans le comté susdit.
J. S., [sceau.]
/. P., (nom du comté).
(Article 677.)
Mandat d^ amener contre un témoin qui a désobéi à un bref d'assignation subpœna.
Canada, 1
Province de , \
Comté de " . ]
A tous et chacun les constables et autres agents de la paix dans le dit comté de
Attendu Ciu'une plainte a été portée devant ,
juge de paix dans et pour le dit comté de ,
l'effet que A. B. {etc. comme dans l'assignation) ; et qu'il y a lieu de croire que E. F., de , dans
la province de , (journalier), est proba-
blement en état de rendre un témoignage essentiel à l'appui de la (poursuite) , un bref d'assignation suppœna a été décerné par ordre de juge, de (nom de
la cour), au dit E. F., lui enjoignant d'être et de comparaître devant {moi) le , à , ou devant tel autre ou tels autres juges de paix du dit comté qui seraient alors présents, aux fins de rendre témoignage au sujet de la dite plainte ainsi portée contre le dit A. B. ainsi qu'il est dit plus haut ; et attendu qu'il a été dûment prouvé aujourd'hui sous serment devant moi que le dit bref de subpœna a été dûment signifié au dit E. F., ; et attendu que le dit E. F. a négligé de comparaître aux temps et lieu fixés dans le dit bref d'assignation (subpœna), et qu'il n'offre pas d'excuse légitime de sa négligence : —
A ces causes, les présentes sont pour vous enjoindre de conduire et d'amener devant (moi) le dit E. F., le
à heures de {V avant) midi, à ,
ou devant tel autre ou tels autres juges de paix du dit comté qui seront alors présents, pour rendre témoignage de ce qu'il sait au sujet de la dite plainte ainsi portée contre le dit A. B. ainsi qu'il est dit plus haut.
Donné sous mes seing et sceau, ce jour
de en l'année , à
, dans le comté susdit.
J. S., [sceau,] J. P., {no7n du comté).
Formule 16.
(Article 678.)
Mandat d'incarcération contre un témoin qui refuse de prêter serment ou de rendre témoignage.
Canada, 1
Province de , [
Comté de . J
A tous et chacun les constables et autres agents de la paix du comté de , et au gardien de la
prison commune, à , dans le dit comté.
Attendu que A. B., a dernièrement été accusé devant , juge de paix dans et pour le dit comté de , d'avoir {etc., comme dans l'assignation) ; et vu qu'il a été représenté sous serment devant {moi) que E. F., de , était probablement en état
de rendre un témoignage essentiel à l'appui de la {poursuite), {fai) dûment adressé une assignation au dit
E. F., lui enjoignant d'être et de comparaître devant (moi), le , à , ou devant tel
autre ou tels autres juges de paix du dit comté qui seraient alors présents, aux fins de rendre témoignage de ce qu'il sait au sujet de a dite plainte que le dit E. F., comparaissant maintenant devant (moi), (ou qui a été conduit devant (moi), en vertu d'un mandat d'amener pour rendre témoignage comme susdit), étant requis de prêter serment ou de faire une affirmation comme témoin en cette affaire, refuse maintenant de le faire (ou qu'étant dûment assermenté comme témoin, il refuse maintenant de répondre à certaines questions qui lui sont maintenant posées à cet égard, et plus particulièrement à la suivante {insérer la question), sans donner aucune excuse légitime de ce refus : A ces causes, les présentes sont pour vous enjoindre, à vous les dits constables et agents de la paix, ou à chacun de vous, d'arrêter le dit E. F. et de le conduire à la prison commune à , dans le dit comté, et là de le livrer au gardien de la dite prison, à qui vous remettrez cet ordre ; et [f enjoins) par le présent, à vous, le dit gardien de a dite prison commune, de recevoir le dit E. F. sous votre garde dans la dite prison commune, et de l'y détenir pendant l'espace de jours pour sa dite résistance, à moins que, dans l'intervalle, il ne consente à être interrogé et à répondre à cet égard ; et pour ce faire, les présentes vous seront une autorisa- •tion suffisante.
Donné sous {mes) seing et sceau, ce jour de
, en l'année , à ,
dans le comté susdit.
J. S., [sceau.]
J. P., {nom du comté).
Formule 17.
(Article 679.)
Mandat de dépôt d'un prévenu.
Canada, 1
Province de , [
Comté de . J
A tous et chacun les constables et autres gardiens de la paix dans le dit comté de , et au gardien
de la prison commune à , dans le dit
comté.
Attendu que A. B. a été aujourd'hui accusé devant moi, soussigné, juge de paix dans et pour le dit comté de , d'avoir {etc., comme dans le mandat
d'arrestation), et qu il me paraît nécessaire de renvoyer le dit A. B. en prison : A ces causes, les présentes sont pour vous enjoindre, au nom de Sa Majesté, à vous les dits constables et agents de la paix, ou à chacun de vous, de conduire immédiatement le dit A B. à la prison commune , dans le dit comté, et là de le
livrer au gardien de la dite prison, avec le présent ordre; et je vous enjoins par les présentes, à vous le dit gardien, de recevoir le dit A. B. sous votre garde dans la dite prison commune et là de la détenir jusqu'au j our de (courant) , et j e vous en j oins
de la conduire à , à heures de
{Vavaiit) midi du même jour, devant moi ou devant tel autre ou tels autres juges de paix du dit comté qui seront alors présents, pour qu'il réponde de nouveau à la dite accusation et soit ultérieurement traité selon la loi, à moins que dans l'intervalle vous ne receviez quelque ordre contraire.
Donné sous mes seing et sceau, ce jour de
, en l'année , à
, dans le comté susdit.
J. S., [sceau.]
J. P., {nom du comté).
Formule 18.
(Article 681.)
Cautionnement au lieu du renvoi du prévenu en prison, lorsque l'interrogatoire est ajourné.
Canada, 1
Province de , [
Comté de . J
Sachez que le jour de , en l'année
, A. B., de ( journalier,) L. ^M.,
de , (épicier,) et N. O., de (bou-
cher), ont personnellement comparu devant moi,
, juge de paix pour le dit comté, et ont chacun reconnu devoir à notre Souverain Seigneur le Roi, à ses héritiers et successeurs, les diverses sommes suivantes, savoir : le dit A. B., la somme de , les dits L. M. et N. O., la domme de , chacun, en bon argent ayant cours légal en Canada, prélevables sur leurs biens meubles et immeubles, respectivement, au profit de notre dit Seigneur le Roi. de ses héritiers et successeurs, si lui, le dit A. B., fait défaut de remplir la condition inscrite au verso (ou au bas) des présentes.
Fait et reconnu devant moi, les jour et an ci-dessus en premier lieu mentionnés, à
J. P., (nom du comté).
Condition.
La condition du cautionnement ci-joint {ou ci-dessus) est ainsi qu'il suit, savoir : Vu que A. B., qui s'est obligé par le dit cautionnement, a été aujourd'hui (ou le dernier) accusé devant moi d'avoir
(etc., comme dans le mandat) ; et vu que l'interrogatoire des témoins de la poursuite a été ajourné jusqu'au jour (courant), or donc,
si le dit A. B. comparaît devant moi, le dit jour de (courant), à , à heures de
(r avant) midi, ou devant tel autre ou tels autres juges de paix pour le dit comté qui seront alors présents, aux fins de répondre (de nouveau) à la dite accusation, et d'être ultérieurement traité selon la loi, alors le dit cautionnement sera nul ; autrement, il aura pleine force et effet.
Formule 19.
(Article 682.)
Déposition d'un témoin.
Canada, 1
Comté de . J
Déposition de X. Y., de reçue devant le
soussigné, juge de paix pour le dit comté de ,
ce jour de A. D. 1 , (ou
après avis donné à C. D., qui est emprisonné pour avoir ) en présence et à portée de l'ouïe de C. D., qui est accusé d'avoir (indiquez V accusation).
Le dit déposant déclare {sous serment ou solennellement) comme suit : (reproduire la déposition en ernployant autant que possible les expressions du témoin),
(Si les dépositions de plusieurs témoins sont reçues en même temps, elles peuvent ttre reçues et signées comme suit D)
Dépositions de X., de , de Y., de , de Z, de , etc., reçues en présence et à portée de l'ouie de C. D., qui est accusé d'avoir:
Le déposant X. déclare (sous serment ou solennellement) comme suit :
Le déposant Y. déclare (sous serment ou solennellement) comme suit:
Le déposant Z. déclare, etc., etc.
{La signature du juge de paix peut être apposée comme suit I)
Les dépositions de X., Y., Z., etc., écrites sur les diverses feuilles de papier, dont la dernière porte ma signature, ont été reçues en présence et à portée de l'ouïe de C. D., et signées par les dits X., Y., Z., respectivenent en sa présence. En foi de quoi j'ai, en présence du dit C. D., signé mon nom.
/. P., {nom du comté).
Formule 20.
(Article 684.)
Déclaration du prévenu.
Canada, ]
Province de Comté de
A. B. étant accusé devant le soussigné, ,
juge de paix pour le comté de , ce
jour de Tannée , d'avoir, le dit A. B., le
à {etc., comme dans V en-tête des
dépositions) ; et la dite accusation étant lue au dit A. B., et les témoins à charge, C. D. et E. F., étant interrogés séparément en sa présence, j'ai adressé la parole au dit A. B., comme suit :
" Aj^ant entendu les témoignages, désirez-vous dire quelque chose en réponse à l'accusation? Vous n'êtes obligé de rien dire, mais tout ce que vous direz sera pris par écrit et pourra servir de preuve contre vous lors de votre procès. Vous devez comprendre clairement que vous n'avez rien à espérer d'aucune promesse de faveur ni rien à craindre d'aucune menace qui peuvent vous avoir été faites pour vous induire à faire quelque admission ou aveu de culpabilité, mais tout ce que vous allez dire pourra être apporté en preuve contre vous lors de votre procès, nonobstant ces promesses ou menaces." A quoi le dit A. B. a répondu comme suit: {Ici co7isigner tout ce que dira le prisonnier, et autant que possible en employant ses propres paroles. Le faire signer, s'il y consent.)
Reçu devant moi, à , les jour et an ci-
dessus en premier lieu mentionnés.
J. S., [sceau.]
J. P., {nom du comté).
Formule 21.
(.\rticle 688.)
Formule d'ohligation lorsque le poursuivant demande au ju^e de paix de V obliger à poursuivre après que l'accusation a été renvoyée.
Canada, ]
Province de , }•
Comté de . J
Attendu que C. D. a été accusé devant moi sur la dénonciation de E. F., d'avoir {{indiquez l'infraction), et qu'après avoir entendu la preuve sur la dite accusation, j'ai élargi le dit C. D., et que le dit E. F. désire porter un acte d'accusation contre le dit C. D. au sujet de la dite infraction et m'a demandé de l'obliger à porter cet acte d'accusation à (décrire ici la prochaine session praticable de la cour devant laquelle la personne élargie aurait été traduite si elle eût été condamnée à subir son procès, ou à telle autre date qui pourra être fixée par un arrêté en conseil.)
Le soussigné E. F. s'engage par le présent à remplir l'obligation suivante, savoii', à porter et à poursui\Te un acte d'accusation au sujet de la dite infraction conte le dit C. D. à {comme ci-dessus). Et le dit E. F. se reconnaît obligé de payer à la Couronne la somme de $ dans le cas où il ferait défaut de remplir la
dite obligation.
Reçu devant moi.
J. P., {nom du comté).
(Article 690.)
Canada, Province de Comté de
Formule 22.
Mandat de dépôt.
A tous et chacun les constables et autres agents de la paix de , et au gardien de
la prison commune à , dans le dit comté de
Attendu que A. B. a, ce jour, été accusé sous serment devant moi, J. S., l'un des juges de paix de Sa Majesté dans et pour le dit comté de , par CD.,
de , (cultivateur), et autres, d'avoir (etc.,
indiquez succintement l'infraction) :
A ces causes, les présentes sont pour vous enjoindre, à vous le dit constable, d'arrêter le dit A. B. et de le conduire à la prison commune à
susdit, et là de le livrer entre les mains du gardien de la dite prison avec le présent ordre. Et je vous enjoins par les présentes, à vous le dit gardien de la dite prison commune, de recevoir le dit A. B. sous votre garde dans la dite prison et de l'y détenir jusqu'à son élargissement suivant le cours de la loi.
Donné sous mes seing et sceau, ce jour
de A.D. , à dans
le comté susdit.
J. S., [sceau.] J. P., (nom du comté).
Formule 23.
(Article 692.)
Obligation à Veffet de poursuivre.
Canada, Province de Comté de , J
Sachez que le jour de en
l'année , C. D. de , dans le
de dans le dit comté de
, (cultivateur), est personnellement comparu devant moi, , juge de paix dans et pour
le dit comté de , et a reconnu devoir à notre
souverain seigneur le Roi, à ses héritiers et successeurs, la somme de argent du cours légal du
Canada, à prendre et percevoir sur les biens et effets, terres et tènements, pour l'usage de notre dit souverain seigneur le Roi, de ses héritiers et successeurs, si le dit CD. fait défaut de remplir les conditions inscrites au verso (ou au bas) des présentes.
Fait et consenti devant moi, à les jour et
an ci-dessus en premier lieu mentionnés.
J. P., (nom du comté).
Condition de poursuivre.
L'obligation ci-jointe (ou ci-dessus) est à la condition suivante, savoir: que le nommé A. B. ayant été aujourd'hui accusé devant moi, J. S., juge de paix y mentionné, d'avoir (etc., comme dans V en-tête des dépositions) : or
donc, si le dit C. D. comparaît à la cour devant laquelle le dit A. B. subit ou subira son procès,* et y poursuit cette accusation, la dite obligation deviendra nulle ; autrement elle aura pleine force et effet.
Formule 24.
- (Article 692.)
Obligation à V effet de poursuivre et de rendre témoignage.
{De même que la dernière formule jusqu'à Vastérique*, et continuer ainsi qu'il suit ]) et y poursuit cette accusation et rend témoignage à ce sujet, tant devant les jurés qui s'enquerront alors de l'infraction, que devant les jurés qui seront assignés pour faire le procès du dit A. B., la dite obligation sera nulle ; autrement elle aura pleine force et effet.
Formule 25.
(Article 692.)
Obligation à l'effet de rendre témoignage.
{Même formule que l'avant-dernière, jusqu'à l'astérique*, et continuer ensuite ainsi |) et y rend témoignage de tout ce qu'il sait au sujet de l'accusation qui sera alors portée contre le dit A. B. pour l'infraction susdite, la dite obligation sera nulle ; autrement elle aura pleine force et effet.
Formule 26.
(Article 694.)
Ordre d'emprisonnement d'un témoin pour refus de souscrire V obligation.
Canada, ]
Province de Comté de
A tous et chacun les agents de la paix du dit comté de , ou à chacun d'eux, et au gardien de la prison commune du dit comté, à , dans
le dit comté: —
Attendu que A. B. a été dernièrement accusé devant le soussigné {nom du juge de paix), juge de paix dans et pour le dit comté de ,
d'avoir {etc., comme dans V assignation adressée au témoin), et qu'il a été déclaré sous serment devant {moi) que E. F., de , était probablement un témoin
essentiel pour la poursuite, {fai) adressé {mon) assignation au dit E. F., lui enjoignant d'être et de comparaître devant {moi) le • , à , ou devant tel autre ou tels autres juges de paix qui seraient alors présents, aux fins de rendre témoignage de ce qu'il sait au sujet de la dite accusation portée contre le dit A. B., comme susdit ; et attendu que le dit E. F. a comparu devant {moi) {ou a été conduit devant {moi) en vertu d'un mandat d'amener à cet effet pour rendre témoignage comme susdit), et qu'étant interroge par (moi) au sujet de l'accusation et requis par {moi) de souscrire une obligation à l'effet de rendre témoignage contre le dit A. B., il refuse maintenant de ce faire : A ces causes, les présentes sont pour vous
enjoindre, à vous les dits agents de la paix, ou à chacun de vous, d'arrêter le dit E. F. et de la conduire à la prison commune à , dans le comté
susdit, et là de le livrer au dit gardien de la dite prison, auquel vous remettrez aussi cet ordre ; et je vous enjoins par le présent, à vous le gardien de la dite prison commune, de recevoir le dit E. F. sous votre garde dans la dite prison commune, et de l'y détenir jusqu'après le procès du dit A. B. pour l'infraction susdite, à moins que dans l'intervalle le dit E. F. ne souscrive une obligation ainsi qu'il est dit plus haut, pour la somme de devant quelque juge de
paix du dit comté, avec la condition ordinaire de comparaître à la cour devant laquelle le dit A. B. subit ou subira son procès, et d'y rendre témoignage au sujet de l'accusation portée contre le dit A. B. pour l'infraction susdite.
Donné sous mes seing et sceau, ce jour
de en l'année , à
dans le comté susdit.
J. S., [sceau.] J. P., {nom du comté).
Formule 27.
(Article 694.)
Ordre -pour V élargissement d'un témoin quand le prévenu
est libéré.
Canada, 1
Province de , [
Comté de . ]
Au gardien de la prison commune à , dans
le dit comté de
Attendu que par {mon) ordre en date du jour de {courant), portant que A. B. a été
dernièrement accusé devant {moi) et ayant été interrogé comme témoin à charge, a refusé de souscrire une obligation à l'effet de rendre témoignage contre le dit A. B., et que {fax) en conséquence commis le dit E. F. à votre garde en vertu du dit ordre, et vous {ai) enjoint de le détenir jusqu'après le procès du dit A. B. pour la dite infraction, à moins que, dans l'intervalle, il ne consentît à souscrire une obligation comme susdit ; et attendu qu'à défaut de preuve suffisante contre le dit A. B., le dit A. B. n'a pas été incarcéré ou tenu de donner caution à raison de la dite infraction, mais qu'au contraire, il a été depuis remis en liberté, et qu'il n'est pas nécessaire que le dit E. F. soit détenu plus longtemps sous votre garde : A ces causes, les présentes sont pour vous enjoindre, à vous le dit gardien, d'élargir le dit E. F., en ce qui concerne le dit ordre d'emprisonnement, et de le remettre en liberté.
Donné sous {mes{ seing et sceau, ce jour de
en l'année , à , dans
le comté susdit.
