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53 East M Rochester, New

Donné sous mes seing et sceau, les jour et an ci-dessus en premier lieu mentionnés, à susdit.

G. F., [scEau.] Magistrat de police pour (ou suivant le cas).

FoRMULE 57.

(Article 799.) Certificat de l'ordonnance de non-lieu.

Canada, 1 Province de st) Comté de at

Je, soussigné, , de la cité (ou selon le cas)) de , certifie que le jour de en l’année , à susdit, A. B., ayant été accusé devant moi (et ayant consenti à ce que je fisse l'instruction de l'accusation sommairement), d’avoir, lui le dit A. B., (etc, indiquant l'infraction impulée et le temps et le lieu où l’on prétend qu'elle a été commise), j'ai, après lui avoir fait subir un procès sommaire, renvoyé le prévenu des fins de la plainte. Donné sous mes seing et sceau ce jour de en l’année ,à susdit.

G. F., [sceau.] Magistrat de police pour (ou suivante le cas).

Certificate de l'ordonnance de non-lieu.

Canada. ] Province d2

Comté de |

Nous. juges de paix pour le de: (ou si c'est un recorder, etc., je de de selon le cas), certifions (certifie) par le présent que le jour de en l’année A:

, dans le dit de FAC H:

a été conduit devant nous, les dits juges de peix (ou moi, le dit ), sous accusation de l'infraction suivante, savoir: ( indiquer ici succinctement les détails de l'accusation), avons (ai) alors renvoyé la dite accusation.

Donné sous nos seings et sceaux (ou mes seing et sceau) ce jour de en l’année

à susdit.

[SCEAU.] [ScEAU.] [SCEAt.]

ForMuLE 59, (Article 814.)

Condamnation.

Qu'il soit notoire que le jour de , en l’anneé à , dans

le comté de ; A. B. a été convaincu devant nous, J. P. et J. R., juges de paix pour le dit cemté (ou moi, S. J., et J. R., juges de paix pour le dit comté (ou moi, $S. J., recorder, ete.

de de , ou selon le cas.) d’avoir lui le dit A. B. (spécifier l'infraction et le temps et le lieu où elle a été commise, selon le cas, mais sans indiquer la preuve); et nous, les J. P. et J. R. (ou moi, le dit S. J.) condamnons (condamne) le dit A. B., pour sa dite infraction, à être incarcéré dans .

(ou nous condamnons (ou je condamne) le dit A. B., pour sa dite infraction à payer (indiquer ici l'amende imposée dans l'espèce), et à défaut du paiement immediat de la dite somme, à être incarcéré dans aux (ou sans) travaux forcés (à la discrétion du juge) pendant l’espace de à moins que la dite somme ne soit plus tôt payée.

Donné sous nos seings et sceaux (ou mes seing et sceau) les jour et an ci-dessus en prenier lieu memtionés.

[scEAU.]