Citons quelques exempies empruntés à la der

nière édition (1915) du code criminel de M. Cranshaw, p. 1041 :

422. Sur une accusation de vol avec effraction ou de vol sur la personne avec violence, le prévenu peut être trouvé coupable de simple vol, Dans le cas mentionné en premier lieu, l'accusé peut être trouvé coupable ou bien d'avoir pénétré dans une maison avec effraction dans l'intention d'y commettre une offense indictable ou bien des deux à la fois, si l'effraction et le vol sont prouvés,

423. Dans le cas d'un assaut ayant causé des blessures graves, le prévenu peut être déclaré coupable de simple assaut.

424. Une personne accusée d’avoir volé des effets ne peut pas être trouvée coupable de les avoir recéler. Si, au procès, elle est acquittée du vol, le juge pourra

ordonner de la mettre en accusation pour recel et renvoyer la cause pour instruction préliminaire. En d’autres termes, la règle est celle-ci : un accusé peut toujouis être trouvé coupable d’une offense moindre que ceile qui lui est imputée pourvu que tous les ingrédients essentiels qui la constituent se trouvent compris dans l’offense plus grande (art. 951 ; 4, GC, C, C.. 101: 15; C/C:C., 20).

425. Sur une accusation d’homicide involontaire, il ne peut pas être rendu de verdict pour une offense moindre que celle d’avoir infligé des blessures graves (14, C. C. C., 320).

426. L'accusation de viol inclut l'offense d'assaut qui est moindre, et un verdict dans ce sens sera bon.