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première année, un « certificat de stage » leur est délivré par le Conseil de l’Ordre s’ils ont donné satisfaction (1).

La Loi française s'est ainsi heureusement rapprochée de la Loi marocaine. Toutefois, celle-ci demeure encore plus sévère, aux deux points de vue des conditions d’admission au stage et du statut des stagiaires.

Conditions d'admission au stage. — Les conditions d'admission sont fixées par l’article 21 du dahir de 1924. Ne peuvent être admis que les Français, Marocains, ou justiciables des Tribunaux français. Sont

exclues les deux catégories de personnes visées à l’article 5.

Les candidats doivent être âgés au moins de 21 ans, et posséder les deux diplômes français de la Licence en droit et du Baccalauréat de l’enseignement secondaire. Bien entendu, leur admission ne peut être prononcée par le Conseil de l'Ordre qu'après enquête sur leur moralité et leurs antécédents : dans tous les cas, léur demande doit être communiquée au Procureur-Commissaire du Gouvernement, qui fournit au Conseil Te bulletin n° 2 de leur casier judiciaire et tous les renseignements qu’il a pu recueillir sur leur compte (art. 22, $ 2). Enfin, ils prêtent serment.

Statut des stagiaires. — D’après l’art. 24, les stagiaires sont soumis à des règles strictes ; celles-ci ont à la fofs pour objet de leur imposer un apprentissage effectif et sérieux de leur profession, et de mettre le

(1) Cf. More, Traité élémentaire, n°° 181 et s., p. 221 et s.

PÉNAGREE

publie à l'abri des conséquences éventuelles de leur inexpérience. ee

A la première de ces préoccupations, se rattachent des obligations positives ; non seulement ils doivent suivre les exercices du stage, participer aux travaux de la Conférence et fréquenter les audiences, mais ils sont tenus de se livrer à un travail effectif chez un avocat inscrit, au Parquet ou près d’un magistrat rapporteur. Dans tous les cas, ils sont astreints à fréquenter, pendant un an au moins, le cabinet d’un avocat inscrit.

Le souci de sécurité du Législateur se manifeste par le nombre et l’importance des restrictions qu’il apporte à l’exercice de l’activité professionnelle des stagiaires (art. 24).

En premier lieu, ils ne peuvent, avant d’avoir accompli leur année de stage obligatdire chez un confrère, plaider pour leur compte personnel.

Même ensuite, il leur est interdit d'ouvrir un cabinet ; de plus, la faculté de plaider en leur nom ne leur est pas accordée à titre général : sauf le cas de commission d'office, ils ne. peuvent se présenter que devant les juridictions répressives françaises, les Tribunaux de paix, et les Tribunaux et la Cour des pensions; en outre, ils ne peuvent le faire hors de la ville où ils résident que sur l'autorisation écrite et spéciale du Bâtonnier. Enfin, les avocats attachés au Parquet ne peuvent se charger d’affaires pénales, et ceux attachés au cabinet d’un juge-rapporteur, d’affaires civiles, que sur commission d'office.

Come tous les avocats marocains, les stagiaires sont obligés de tenir les livres de comptabilité prévus par