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cellents résultats. Les mêmes considérations qui ont provoqué sa consécration au Maroc ont amené en France, vingt ans après, une réforme du Code de Procédure: on sait que la loi du 12 janvier 1933 est venue atténuer dans une large mesure le principe, posé par l’art. 1.029, de l’application légale des nullités: désormais, en ce qui concerne les assignations d’ajournement, les actes d’appel et toutes les significations, l'annulation n’est prononcée que si l’inobservation de forme porte préjudice aux intérêts de la défense: à une nuance près, c’est la même règle qu’au Maroc, moins générale toutefois (1). C’est là, à n’en point douter, une innovation heureuse : puisse-t-on, sur d’autres points, suivre aussi judicieusement la voie

tracée en 1913 !

(1) Cf. CÉZAR-BRUN, Commentaire de la loi du 12 janvier 1933, aux Lois Nouvelles, 1938, 17° partie, p. S1