TITRE SECOND

jusqu à la décision définitive

En nous attachant, dans notre titre premier, à l’examen du rôle des auxiliaires de la Justice et des formes des actes de procédure, nous avons donné une vue d'ensemble du milieu dans lequel s'exerce l’activité du magistrat; nous consacrerons le présent titre à l’étude de la branche la plus importante de cette activité: celle qui se rapporte à la direction de l'instance proprement dite.

Dans la Procédure française, le juge, passif en principe, ne conserve guère, pour accomplir sa mission, que le pouvoir de juger : son pouvoir de commander est réduit au minimum: investi de la juridictio, il se trouve à peu près démuni d’imperium (1): les incon-

(1) Le juge français possède un certain pouvoir de commandement, sans lequel il ne pourrait assurer l’application de la loi : ses décisions contiennent des ordres, condamnations, prohibitions ou astreintes pécuniaires destinées à faire respecter le droit qu’il a proclamé; de même, au cours de l'exécution forcée de ses jugements, il ordonne les saisies et ventes.

Mais ces actes de commandement ne sont que le résultat de la procédure d'instruction ou de celle d'exécution, qui sont, l’une et l’autre, dirigées par les mandataires des parties.

Sans doute, au cours de l'instruction, le juge ordonne-t-il telle ou telle mesure; mais l'exécution de cet ordre dépend, pour une large part, de l'exercice de l’activité des parties.

Cf. MorEL, Traité Elémentaire, n° 425, p. 462.

TD

vénients de cette situation ne se comptent plus: lPinstance se trouve allongée par les moyens dilatoires que ne manquent pas d'employer, les parties et leurs représentants, encombrée d'innombrables procédures annexes, et, en fin de compte, extrêmement coûteuse: les plaideurs, à qui l’on a voulu donner une situation prépondérante, en sont les premières victimes.

Aussi, le dahir du 12 août 1913 a-t-il cherché ailleurs ses inspirations: il les a trouvées dans les Procédures étrangères, dans la Procédure tunisienne, et aussi dans notre Procédure administrative, qui ont toutes à leur base des principes autoritaires: en plus de sa juridictio, le juge marocain possède un imperium très développé: dirigeant la marche du procès, il doit et peut emprunter, pour arriver à son terme, les voies les plus rapides et les plus économiques.

Nous exposerons dans un premier chapitre la manière d'introduire l'instance et les procédés généraux employés pour son instruction.

Le second aura pour objet un examen d’ensemble des procédures accessoires ou incidentes qui se greffent sur la procédure principale.

Le troisième sera consacré à l’étude de la procédure suivie de la clôture de l'instruction à la décision définitive.

Dans le quatrième, nous examinerons certaines procédures utilisées en cas d'urgence.