‹ La Procédure de Droit Commun devant les juridictions françaises du MarocChapitre 36 sur 94 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

La Concentration de l'Instance

Au cours du chapitre précédent, nous nous sommes placé dans une hypothèse extrêmement simple : tout d’abord, dans le cas que nous avons examiné, les éléments qu'a découverts ou que découvrira le jugerapporteur dans les conclusions et les explications écrites des parties lui paraissent suffisants pour permettre au Tribunal de juger ; d’autre part, les demandes et défenses n’ont trait qu’à une seule question, de fait ou de droit, qui sera tranchée par une décision unique.

Or, dans la généralité des cas, des complications surgissent à l’un ou l’autre de ces points de vue, et, souvent aussi, à l’un et l’autre : elles proviennent, au premier chef, de la mise en œuvre par le juge de moyens d'investigation spéciaux ; au second, d’une foule de circonstances, se rapportant le plus souvent à des modifications dans le champ du litige, et classées sous le nom d’incidents.

L'un des vices de la Procédure métropolitaine est inhérent à ces procédures accessoires : nombreuses, souvent compliquées, hérissées de formes, et, partant, de nullités, constituant à elles seules de véritables petites instances, sur lesquelles il faut plaider et

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