‹ La Procédure de Droit Commun devant les juridictions françaises du MarocChapitre 38 sur 94 · RUE LES · texte numérisé non relu

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négligeables; nous allons les étudier en deux sections, dont la première se rapportera aux mesures spéciales

d'instruction, la seconde, aux incidents proprement dits.

SECTION I

LES MESURES SPECIALES D'INSTRUCTION (Articles 157-179) .

Ces mesures, d'ordre très divers, sont analogues quant à leur objet, à celles qui sont utilisées en France et partout ailleurs, qu'elles aient pour but de résoudre un problème technique, ou de recueillir des témoignages, ou de contrôler la véracité d’un document, cer Ce

Quant à leur procédure, elles sont soumises à quelques règles générales, qui se rapportent à l'exercice des pouvoirs de l’autorité judiciaire, et elles présentent certaines particularités de détail, qui ont été adoptées pour mettre obstacle à la chicane (art. 157-158, cf. art. 78-81).

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