LE PAT

Tribunal de paix. De même, nous écarterons certaines importantes matières spéciales ; les unes, comme l'assistance judiciaire, la prise à partie, l’arbitrage, parce que leur réglementation n’a rien de spécifiquement original ; les autres, telles que les procédures particulières appliquées en matière d’état ou de successions, parce que leur raison d’être provient uniquement du caractère international de la Justice marocaine, caractère que ne présente point la Justice métropolitaine.

COMPARAISON ENTRE LA PROCEDURE CIVILE FRANÇAISE ET LA PROCEDURE MAROCAINE

Avant d'entrer dans le détail de notre sujet, et puisqu'il s’agit d'étudier l'application de principes, nous établirons une comparaison des caractères généraux des deux Procédures: nous nous efforcerons d’en dégager les idées qui nous guideront en même temps qu’une division logique (1).