CARACTÈRES CONTRADICTOIRE ET PUBLIC

Points communs

Sur deux points, du reste fort importants, les Lois française et marocaine édictent des règles identiques : au Maroc comme en France, la Procédure est contradictoire, et la décision est publique : ces deux

(1) Cf. GARSONNET, Traité, $ 541 et s., t. 2, p. 244 et s.

GLASSON, TISSIER et More, Traité, n°° 4583 et s., t. 2, p. 878.-et «.

R. More, Traité élémentaire de Procédure civile, n°° 424 et. s.;. p. 462 ‘ets,

GiRAULT, n° 266, t. 3, p. 654; GRÜNEBAUM-BALLIN, Rapport, loc. cit. /

RIVIÈRE, Traités, Codes, Lois du Maroc, t. 3, p. 169, n. 1.

principes ne présentent que des aventages, et, depuis longtemps, sont partout appliqués.