IV. — ENCHÈRES ET ADJUDICATION

La quatrième et dernière phase de la saisie commence au jour fixé par les avis pour l’ouverture des enchères. La vente aux enchères des immeubles saisis présente, au Maroc, un aspect extrêmement particulier, et diffère profondément de la procédure française correspondante.

Offres antérieures au jour de l’adjudication. — I est tout naturel que les enchères n’aient pas lieu à l’audience, puisqu’en principe, l'adjudication ne résulte pas d'un jugement. Mais on pourrait penser, a priori, que l’on suit ici les mêmes errements que pour la vente de meubles saisis, et que les enchérisseurs font leurs propositions au jour et au lieu même fixées pour la vente, Les règles suivies sont toutes différentes: il semble que les articles. 342 et 344 aient voulu éviter les pertes de temps, résultant du concours des enchérisseurs au jour de la vente.

Sans abandonner totalement les « enchères publiques » ces textes disposent que quiconque peut après la date fixée par les avis de l’article 342, $ 2, se présenter ar secrétariat, prendre connaissance des pièces et faire une offre d’achat. Les offres sont consignées par ordre de date au pied du procès-verbal de saisie.

Il semble bien qu’on doive appliquer aux enchérisseurs non domiciliés en fait dans le ressort les articles 01 et 152 sur le domicile élu, étant donné que des notifications leur seront adressées : aux termes de l’article 344, K 3, ils sont en effet, ainsi que le poursuivi, convoqués à l’adjudication dans les dix jours qui la précèdent.

(1) GARSONNET, Traité, $ 1.580 et s., t. 4, p. 717 et s.; — GLASSON, TissiER et Morez, n°° 1.803 et s., t. 4, p. 603 et s.; —— GENTIL, p. 115-117.

Procédure de l’adjudication. — Aux jour et heure fixés, si le poursuivi ne s’est pas libéré, l'agent rappelle la détermination de l’immeuble, les charges qui le grèvent, les offres faites, et le dernier délai pour enchérir.

Le dahir de 1913 avait laissé ce délai à la discrétion de l’agent : comme la fixation de son terme donnait lieu à des contestations, le dahir du 27 ävril 1920 en est revenu au procédé métropolitain dés « feux » : toute enchère, pour arriver à l’adjudication, doit n'avoir pas été couverte pendant que brülent trois bougies, d’une durée d’environ une minute chacune et allumées successivement (article 345, $ 1°).

Procès-verbal d’adjudication. — L’enchère étant devenue définitive, l’agent d'exécution rédige le procès-verbal d’adjudication : il y rappelle les causes de Ja saisie, les actes de la procédure ; il relate l’adjudication (article 345, $ 1°’, 348). Le procès-verbal constitue à la fois un titre pour le paiement du prix en faveur du saisi et de ses ayant-droit, et, pour l’adjudicataire, un titre de propriété, qui ne lui est délivré que sur justification de l’accomplissement des conditions portées au cahier des charges.

. Parmi celles-ci, la plus importante est le paiement du prix : il doit être effectué dans les vingt jours, au secrétariat. Il porte à la fois sur le prix et sur les frais, qui, taxés par le magistrat, ont été annoncés avant l’adjudication (art. 345, $ 2) : cela, bien entendu, sous le bénéfice des dispositions de l’article 345, $$ 3 et 4.

L’article 349 du dahir reproduit la disposition de l’article 717 du Code de Procédure civile, aux termes

duquel l’adjudicataire ne recueille que les droits du saisi. :