‹ La Procédure de Droit Commun devant les juridictions françaises du MarocChapitre 77 sur 94 · L ORDONNANCE · texte numérisé non relu

L ORDONNANCE

« pour avertir les parties du jour S où une affaire est portée - en audience publique

Le Juge Rapporteur,

Vu les articles 181, 185, 188 du Dahir sur la Procédure Civile,

Dit que 1° 3° 4° 5° 6° 7° 8° ; parties en cause seront averties que l'affaire rappelée en marge

a été portée au rôle de l'audience publique du

193 , qui s’ouvrira

à heures , en la salle des audiences

du Tribunal de 1° Instance de , le 193

Le Juge Rapporteur,

Le Secrétaire-Greffier en Chef soussigné certifie qu'une copie des présentes a été adressée ce jour :

1° par la voie du secrétariat à M 2° par la voie administrative à M 3” par la voie postale à M

À , Je 193

Le Secrétaire-Greffier en Chef,

PROTECTORAT DE LA FRANCE AU MAROC

COUR D'APPEL DE RABAT

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