DE QUELQUES VOIES D'EXÉCUTION

SECTIONET = Ties saicies--ce rem emme iTi e Dispositions générales protectrices du débiteur. Dispositions générales protectrices du créancier.

$ 1. La saisie conservatoire -....-..............

Point de vue législatif; généralité de la saisie conservatoire marocaine. — Champ d’apcation. — Procédure. — Effets.

$ 2. La saisie-exécution mobilière.......-.-.... Actes de la saisie : — conversion d’une saisie conservatoire en saisie mobilière; — absence de saisie conservatoire préalable.

— Rôle de lautorité judiciaire.

$ 3. La saisie-exécutionimmobilière........... Régime foncier du Maroc. — La saisie immobilière n’est pas une instance.

Le Préliminaires de MARS AIS RE rene Epuisement des meubles; — absence de sommation au tiers détenteur; — conversion . d’une saisie conservatoire en saisie immobilière.