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la publicité d'une situation nouvelle qu'a créée exclusivement la volonté des deux conjoints ou d’un seul d’entre eux. Dans notre législation actuelle, le divorce suppose, pour sa réalisation elle-même, l'intervention d'une tierce personne, le Juge, qui a un pouvoir d'appréciation. Sous le régime du décret de 1792, le divorce est l'œuvre des deux époux ou d’un époux, la puissance publique n'intervenant que pour constater et enregistrer le résultat. Jamais la liberté individuelle n'avait été aussi farouchement défendue. F

L'officier de l’état civil prononcera le divorce suivant les règles ci-après : si le divorce est demandé conjointement par les deux époux, ceux-ci, accompagnés de quatre témoins majeurs, se présenteront à la mairie devant l'officier public, aux jour et heure par lui indiqués. Celui-ci, après avoir vérifié que la demande des époux est régulière et sur présentation de l'acte constatant le défaut de conciliation, prononcera le divorce.

Si le divorce est demandé par un seul des époux. l'époux demandeur notiliera à l'époux défendeur sa décision de demander la dissolution du mariage. Cette notification contiendra sommation de se trouver à la maison. commune, devant l'officier de l’état civil, dans un délai qui ne pourra être moindre de trois jours et augmenté, en raison des distances, un jour par dix lieues.

Au jour fixé, le demandeur se présente devant l'officier public et celui-ci, après vérification de la procédure el après constatation de sa régularité, prononce le divorce, tant en présence qu'en l'absence du défendeur régulièrement cité.

Voilà, succinctement examinée, l’œuvre accomplie par le législateur de 1792 dans le domaine du divorce.