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S'il nous est permis d'apprécier la portée et la valeur du décret du 20 septembre 1792, nous dirons ceci :

Sur le terrain des principes, l'œuvre peut se défendre. Sans doute, en rétablissant le divorce par consentement mutuel et l'antique repudium, les nouvelles dispositions ouvrirent la porte à tous les abus et le mariage perdit toute stabilité; l'intérêt social est compromis par la liberté ainsi laissée aux époux. Et cependant les auteurs du décret ne méritent pas complètement les critiques qui leur ont été adressées. D’une part, nous l'avons vu, dans leur logique implacable, ils ont conçu le divorce comme une conséquence directe du principe de la liberté individuelle; d'autre part, ils furent de bonne foi. Ces farouches révolutionnaires qui, à certains égards, ont eu un sentiment très vif des réalités, étaient, à d’autres points de vue, des idéalistes. Et parfois ils ne s’aperçurent pas que leur idéal n'était qu'une chimère ; voulant créer une société nouvelle, ils ont cru qu'ils pouvaient faire table rase du passé et reconstruire un monde nouveau avec des hommes purifiés dans la tourmente et rendus meilleurs par la conscience qu'ils allaient vivre dans un monde parfait. . Ils pensèrent; de la meilleure foi du monde, que les époux se montreraient dignes de la confiance au’on mettait en eux en leur permettant de recourir au divorce, que les époux apporteraient d'autant plus de prudence et de circonspection à le demander qu'il était rendu on ne peut plus facile. Le législateur s’en remit à la prudence des époux. Il ne se rendit pas compte que, s'il est possible et parfois facile de créer un monde nouveau dans l’ordre politique, dès qu'on touche le droit et surtout le droit des personnes, 1l faut compter avec les mœurs, les tendances, les habitudes des individus, et surtout avec leurs

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qualités et aussi leurs défauts. On change facilement le régime gouvernemental d’un pays, on a beaucoup moins de prise sur le cœur humain, on n’extirpe pas des habi- tudes et des sentiments avec autant de rapidité qu'on renverse un gouvernement. L'homme n’évolue dans le sens de la perfection que par des modifications insensibles. Les hommes de 1789, en donnant la liberté aux hommes, élaient convaincus que ceux-ci n’en abuseraient point. L'idée peut être critiquée ; on ne saurait en contester l'élévation.

Au paint de vue de la procédure, d'autre part, on peut noter quelques innovations qui ne sont pas sans valeur : l'institution de l'assemblée de famille, l'intervention de l'officier de l'état civil, la transcription sur les registres de l'état civil constituent dans l'histoire du divorce d'intéressants perfectionnements.

La Convention continua l’œuvre inaugurée par le décret du 20 septembre 1792 ; les décrets du 44 nivôse an n et du 4 floréal an n vinrent, sous l'influence des mêmes idées, simplifier la procédure du divorce.

Décret du 14 nivôse /anill

Les époux, en ce temps-là, désireux de divorcer, ne devaient pas être satisfaits des règles pourtant si libérales posées par le décret du 20 septembre 1792. I! est permis de le croire, si l’on considère aue la Convention fut amenée à édicter les nouvelles dispositions du décret de nivôse an 1 après avoir pris Connaissance et discuté le rapport de son Comité de législation sur une pétition de la citoyenne Lefebvre. Les idées se développaient très vite au cours de la Révolution, et telle loi qui, hier encore,

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élait considérée comme une mesure d'avant-garde, apparaissail, quelques mois après sa mise en application, comme une disposition désuète, rétrograde et bonne à ranger dans le grenier des lois usées et disqualifiées. Le législateur se trouvait dans l'obligation de trouver du nouveau pour donner satisfaction aux désirs et aux vœux de lopinion publique, exprimés parfois sous une forme quelque peu impérative.

Le décret du 20 septembre 1792 avait confié aux tribunaux de famille le soin de régler les contestations entre les époux divorcés, en ce qui concerne le paiement de a pension qui pouvait être due par l’un des époux à l’autre. Le décret de nivôse an n étend la compétence de ces tribunaux aux contestations relatives au règlement des droits des époux dans la communauté et de leurs droits matrimoniaux emportant gain de survie. Et après avoir fait une brève et énergique allusion aux critiques que vaut aux tribunaux de famille la lenteur qu'ils apportent à résoudre les différends qu'ils ont à juger, le décret leur impose l'obligation d'en finir avec toutes ces difficultés dans le mois qui suivra leur formation.

D'autre part, le décret facilite au mari divorcé un nouveau mariage : il pourra se remarier immédiatement après le divorce. Quant à la femme, un délai de dix mois lui est toujours imposé ; une faveur lui est cependant consentie dans l'hypothèse où le mari a abandonné depuis plus de dix mois sa femme et son domicile. La femme peut alors se remarier immédiatement après le divorce.

Décret du 9 floréal an II

Ce décret envisage et réglemente le divorce résultant d’une séparation de fait.

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En examinant la procédure du divorce pour causes déterminées fixées par le décret du 20 septembre 1792, nous avons vu qu'au cas d'absence sans nouvelles pendant cinq ans, l'époux de l’absent pouvait demander le divorce et qu'il était en droit de se pourvoir directement devant l'officier de l’état civil qui statuait au vu d’un acte de notoriété constatant l'absence, aucun délai d'épreuve n'étant exigé.

Le décret de floréal an 1 étend cette procédure au cas de séparation de fait se prolongeant pendant plus de six mois, constatée par un acte de notoriété. Cet acte de notoriété sera dressé « par le Conseil général de la commune ou par les Comités civils des sections. sur l’attestation de six citovens ». Le décret imvose toutefois au demandeur l'obligation de faire citer le défendeur, et cette citation sera délivrée à la personne ou au dernier domicile commun, chez l'agent national, aui sera tenu de

‘J'afficher pendant une décade à la porte de la maison commune. C’est le principe de notre actuelle signification en mairie. 1

L'obligation de citer le défendeur cesse si la séparation des époux résulte de l'abandon du domicile par l’un des époux, sans nouvelles pendant six mois au moins. L'époux abandonné pourra se pourvoir auprès de lofficier de l'état civil qui prononcera le divorce sur le vu d’un acte authentique ou de notoriété constatant l’abandon.

Le décret prévoit que les femmes de fonctionnaires ou de soldats de la République ne pourront demander le divorce, pendant l'absence du mari, que devant l’officier publie de leur dernier domicile commun ou par-devant celui de la résidence actuelle de leur mari.

Une disposition bienveillante est édictée en faveur de

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la femme divorcée. Celle-ci pourra se remarier dès qu'un acte de notoriété prouvera qu'elle est séparée de fait de son mari depuis plus de dix mois. Le texte précise d’ailleurs que la femme qui accouchera après le divorce est dispensée d'attendre ce délai.

Enfin, complétant les décrets qui précèdent, un déeret du 24 vendémiaire an nt dispense l'époux demandeur de citer le défendeur toutes les fois qu'il établira, soit par acte authentique, soit par un acte de notoriété, que son conjoint est émigré ou réside à l'étranger ou dans les colonies.

Les résultats de ces nouvelles dispositions législatives ne se firent pas longtemps attendre. Les divorces, surtout À Paris, se multiplièrent de façon effrayante; ce fut une

véritable épidémie. De nombreux époux se pénétrèrent

facilement de cette idée que c’est un devoir de faire ce que la loi permet. Ils obéirent à leurs passions, à leurs ressentiments, à leur fantaisie, détruisant leur fover, ruinant l'avenir de leurs enfants ; certains durent divorcer par pure curiosité.

Malgré l’énergique esprit de suite qu'ils apportaient dans l'exécution de tous leurs projets, les hommes de la Révolution durent reculer devant le flot d'immoralité qu'apportaient les lois nouvelles. Le décret du 16 thermidor an ur rapporta les deux décrets du 8 nivôse et du 4 floréal an n, et confia au Comité de législation le soin de préparer un projet de revision. Le flot montant des divorces ne s'arrêta pas et l’on vit leur nombre dépasser celui des mariages. La crise du mariage fut rendue plus aiguë d’ailleurs par l’abaissement de la moralité publique. C’est un phénomène curieux à observer que toutes

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les grandes secousses sociales sont suivies d'une pareille dépression dans le niveau des mœurs.

Certains finirent par s’émouvoir. Nous trouvons la preuve de cet émoi dans l'analyse des travaux parlementaires rapportés par les périodiques de l'époque. C'est

surtout au Conseil des Cinq-Cents que des hommes politiques se dressèrent contre les lois destructrices de la famille ; ils eurent d’ailleurs quelque courage à le faire. À la séance du 24 brumaire an v, un membre du Conseil, Reynaud de l'Orne, monta à la tribune et, en termes ardents, s'éleva contre le divorce. Il ne songea pas, bien entendu, à en demander la suppression, le moment ne se prêtait pas à une mesure aussi radicale. L'orateur dénonça seulement les abus et les dangers sociaux qui étaient la conséquence du divorce par volonté'unilatérale fondé sur la simple incompatibilité d'humeur. « Je ne viens pas déclamer contre le divorce, dit Reynaud, je le crois utile en général ; mais parmi les différents motifs qui peuvent y donner lieu, il en est un dont on abuse chaque jour davantage et sur le danger duquel il est temps enfin de fixer votre attention : je veux parler ici de l’incompatibilité d'humeur. » C'était demander la suppression du divorce: par volonté unilatérale des époux. Les conséquences devaient lui en paraître extrêmement graves, car Reynaud continue en ces termes : « Eh, ditesmoi, qu'y a-t-il de plus immoral que de permettre à l'homme de changer de femme comme d'habit, et à la femme de changer de mari comme dé chapeau ? N'est-ce pas porter atteinte à la dignité du mariage ? N'est-ce pas en faire le jouet du caprice et de la légèreté? N'est-ce pas en quelque sorte l’anéantir et le changer en un concubinage successif ?... Je demande donc sinon qu'on le sup-