‹ La Procédure Du Divorce D'Après La Loi FrançaiseChapitre 12 sur 50 · MS QU · texte numérisé non relu

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prime, du moins qu'on suspende provisoirement l'effet des demandes en incompatibilité d'humeur”. »

Quelques jours après la motion de Reynaud de l'Orne au Conseil des Cinq-Cents, on s'occupe du divorce à la séance de la même assemblée, tenue le 27 brumaire an v. Cette fois, le débat fut plus animé et plusieurs orateurs prirent la parole.

Il s'agissait d’une résolution sollicitée par une citoyenne contre laquelle le divorce pour cause d’incompatibilité était demandé par son mari, tendant à voir suspendre les demandes fondées sur cette cause, en attendant la rédaction du Code civil. Les femmes elles-mêmes qui, plus tard, devaient être les champions les plus ardents de la théorie de l'extension des causes du divorce, commençalent à sentir les dangers du divorce résultant de la volonté unilatérale d’un seul des époux. .

Les-paroles prononcées au cours de la discussion méritent d'être rapportées in extenso :

Viens. — «Je demande que l’on prononce sur-lechamp la suspension demandée ; rien n’est plus contraire à la morale et à l'intérêt de la société que les demandes en divorce fondées sur l’incompatibilité d'humeur ; il est du devoir du législateur de faire cesser promptement un scandale vraiment alarmant pour les citoyens. »

Philippe Dervice, appuyant cette proposition : « Il faut faire cesser le marché de chair humaine que les abus du divorce ont introduit dans la société. »

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