RE RES

CamBAcÉRES. — « Rien n’est plus mauvais en législation que de prononcer des suspensions qui laissent les citoyens intéressés dans une attitude vraiment cruelle. Lorsqu'une loi est mauvaise, il faut la rapporter et non pas en suspendre l'exécution. La question du divorce est essentiellement liée au Code civil ; incessamment, vous devez vous occuper de ce Code. Je demande donc l’ordre du jour sur toutes les propositions qui ont été faites et le divorce à

Ja discussion du Code civil. »

Cette proposition fut adoptée !.

Comme on le voit, les observations sur le divorce ne soulevèrent aucune opposition, et si Cambacérès prit ‘a parole, ce fut non pas pour exprimer une opinion contraire, mais seulement pour discuter sur les méthodes parlementaires.

Le mouvement de réaction était déclanché. Une loi du premier jour complémentaire de l'an v vint subordonner les demandes. formées sur l’incompatibilité d'humeur à de nouvelles conditions : l'officier public ne pourra, dans ce cas, prononcer le divorce que trois mois après la date du dernier des trois actes de non-conciliation prévus par le décret du 20 septembre 1792.

Néanmoins, 1l faut arriver au Code civil pour voir promulguer une refonte complète de la théorie du divorce. De nouvelles ‘dispositions ne pouvaient être édictées qu'après qu'un certain apaisement se fût fait dans les esprits, Les révolutions ne se prêtent guère à l’élaboration de lois d'ensemble et mürement étudiées, non pas

1. Moniteur universel, 30 brumaire an v, dimanche 20 novembre 1795.

que la machine à faire les lois s'arrête pendant les fourmentes qui secouent les sociétés (jamais on ne fait tant de lois que pendant les révolutions), mais ce sont des lois d'expédients, faites pour un an, un mois, quelques jours et qui, tôt ou tard, tomberont dans le tombeau de l'oubli. C'est seulement lorsque le calme est revenu que les idées issues d’une révolution prennent leurs contours définitifs et que les lois qui les sanctionnent peuvent être mises au point.