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tembre avait donné une très mauvaise raison pour faire admettre le divorce, savoir la liberté constitutionnelle du citoyen *. »

Une première conclusion se dégage de ces textes et de l'état d'esprit qu'ils révèlent : les rédacteurs du Code civil rompent délibérément sur ce point avec la tradition révolutionnaire. [ls conservent le divorce, mais ils répudient-le principe fondamental admis jusqu’à ce jour.

Il est d’ailleurs à remarquer que, seuls, les rédacteurs du Code de 1804 rompirent avec la notion du divorce fondée sur l’idée de liberté individuelle. Il s’agit, pour préciser les idées, du projet de Code civil préparé et rédigé, sous le régime de la Constitution du 22 frimaire an vin, par une Commission composée de quatre membres : MM. Tronchet, président du tribunal de cassation: Bigot de Préameneu, commissaire du gouvernement près ce tribunal; Portalis, commissaire au Conseil des prises: Malleville, membre du tribunal de cassation. Cette Commission fut instituée par le décret du 24 thermidor an vur (43 août 1800). Cest ce projet, communément appelé projet de l’an vm, qui deviendra. le Code civil de 1804.

Mais avant ce projet de l’an vin, il y avait eu phusieurs projets de Code civil qui n’aboutirent pas, mais qui montrent bien l'intérêt que la Révolution attachait à la réalisation, dans le domaine du droit civil, d’une œuvre d'ensemble composée de règles s'appliquant à tout le territoire de la République, conséquence de cette idée que la République est «une et indivisible ». La Révolution

1. Malleville, Analyse raisonnée du Code civil au Conseil Etat, tjr p.211;

s'est toujours attachée à cette œuvre, même aux jours les plus sombres, alors qu'elle devait opposer toutes ses forces au péril extérieur.

Dans ces divers projets, les rédacteurs restèrent fidèles au principe de liberté qui avait servi de fondement au: décret du 20 septembre 1792.

Un premier projet fut présenté par Cambacérès, à la Convention, dans la séance du 9 août 1793; il devait échouer devant l'opposition de l'assemblée, qui le trouvait inspiré par un esprit trop Juridique à son gré et eût préféré une œuvre à tendances plus philosophiques. Cambacérès, dans le discours qu'il prononça le 9 août 1793, ne manqua pas de rappeler que le mariage est un contrat qui tire sa vie de la volonté des époux et que la volonté de ces époux peut l’anéantir : « Le pacte matrimonial doit son origine au droit naturel; 1l a été perfectionné et forüifié par les institutions sociales. La volonté des époux en fait la substance; le changement de cette volonté en opère la dissolution : de là le principe du divorce...” »

Devant l’insuccès de ce premier travail, Cambacérès rédigea un deuxième projet de Code et le présenta à la Convention le 23 fructidor an n (9 septembre 1794). I exprime sur le divorce les mêmes idées que celles contenues dans le premier projet : « Ge que la volonté a fait, la volonté peut le changer. La volonté des époux fait la substance du mariage. Le changement de cette volonté en opère la dissolution. De là le principe du divorce... Le divorce est fondé sur la nature, sur la raison, sur la justice. Le droit de liberté personnelle est le droit de disposer de soi. Il est juste qu'une union, formée pour le

1. Rapport fait à la Convention nationale par Cambucérès sur le premier projet de Code civil, (Fenet, t, Ier, p. 4.)

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bonheur de deux individus, cesse dès que ces deux individus ou que l’un d'eux n’y trouve plus le bonheur qu'on y a cherché. Qui pourrait exiger du cœur de l’homme qu'il reste attaché là où il ne se sent pas heureux ©?»

Enfin, sous le Directoire (messidor an 1v)}, Cambacérès présente un troisième projet au Conseil des Cing-Cents. Il reste toujours fidèle à sa notion du divorce : « L'indissolubilité n’est point une loi de la nature... Le divorce est donc, en soi, une institution sage; il est fondé sur la nature, sur la raison, sur la justice, sur le droit de liberté personnelle ?. »

Et prenant la défense du divorce par la volonté unilatérale, conséquence de ce principe, Cambacérès ajoute : « Puisque c’est anéantir la foi conjugale que de substituer la contrainte à la volonté, puisque le divorce est fondé sur la liberté inaliénable des époux, il faut que l’un d'eux ait le droit de le demander contre la volonté de l’autre, sans l’assujeftir à particulariser des faits dont la preuve est souvent impossible et sans l’exposér à des révélations dont la pudeur serait alarmée. Le divorce aura donc lieu par le consentement mutuel des époux et sur la demande de l’un d’eux, soit que l’incompatibilité d'humeur ou de caractère en soit le motif, soit que l’on se fonde sur des causes déterminées ou sur des faits spécifiés par la loi*. » À

Ainsi, Cambacérès ne tenait aucun compte du mouvement de réaction qui s'ébauchait à l’époque où parut son

1. Rapport fait à la Convention nationale par Cambacéres sur le premier projet de Code civil. (Fenet, t. Ier, p, 104.)

2. Discours préliminaire prononcé par Cambacérès lors de la troisième présentation du projet de Code civil. (Fenet, t, Ier, p. 158.)