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Il résulte de ces déclarations et de ces appréciations que les rédacteurs du Code et ceux qui furent appelés à en discuter les règles dans les Assemblées, ne l'envisasèrent qu'avec défiance. L'intérêt de la société et la stabilité de la famille exigent l'indissolubilité du mariage. C’est là, indiscutablement, le point de vue du législateur de 1804, et son opinion ne saurait d’ailleurs nous étonner. D'une part, les rédacteurs du Code étaient avant tout des juristes et non des philosophes : Tronchet, président du tribunal de cassation; Bigot de Préameneu, commissaire du Gouvernement près le même tribunal; Portalis, commissaire au Conseil des prises; Malleville, membre du tribunal de cassation, étaient des esprits pondérés, rompus à la science du droit et subissant l'influence des doctrines qui prévalaient, en droit privé, avant la Révolution. D'autre part, hommes d'expérience et esprits observaleurs, ils avaient pu se rendre compte des effets déplorables de la loi du 20 septembre 1792, et notamment de l'augmentation chaque jour plus forte des divorces, dont le nombre fut parfois supérieur à celui des mariages.

Enfin, la loi promulguée le 10 germinal an x1 se ressent de l'esprit général du Code eivil. C’est une œuvre de transaction qui, tout en consacrant les conquêtes de la Révolution, ne fait pas complètement table rase du passé, et tient compte des mœurs et des habitudes de la majorité des Français, mœurs et habitudes que la Révolution n'avait pu transformer d’une façon radicale. Or, c’est un fait que, si les divorces furent nombreux dans les grandes villes et surtout à Paris, dans les départements et surtout dans les campagnes, au contraire, les citoyens ne profitèrent guère de la faculté nouvelle qui leur était donnée par le décret du 20 septembre 1792 : les habitants

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n'avaient pas changé leurs habitudes et ne pensèrent

même pas à divorcer. C'est d'ailleurs un trait qui

n'échappe pas à l'esprit d'observation des rédacteurs du Code, et, dans son discours prononcé à la séance du 14 vendémiaire an x, Portalis, étudiant la cause d’incompatibilité dans ses* rapports avec les mœurs de la nation, déclara : «Onles à défigurées ces mœurs; on a prétendu que la probité, que la décence ne s’y montrent que par exception. J'aime, Je respecte trop ma nation, dit Portalis, pour donner mon assentiment à cette assertion erronée. Les Français sont légers, mais ils ont des vertus : c'est dans les départements, c'est dans les campagnes qu'il faut aller chercher les mœurs françaises. Là, le scandale du divorce à été rejeté avec mépris; là. on n’a point usé du divorce, les tribunaux attestent. Voilà le vœu de la nation. » De plus, il faut considérer l’époque où fut rédigé le Code civil : tous les esprits éclairés et, derrière eux, l'immerise majorité du pays, se préoccupaient de rétablir la paix et l'harmonie, non seulement dans l’ordre politique, mais encore dans l’ordre social. N'’était-ce pas un des moyens de réussir dans cette tâche que de maintenir l'intégrité de la famille française, en écartant d’elle la tentation et le danger du divorce ? Toutes ces considérations entrèrent en ligne de compte dans la rédaction du titre VI du Code. Nous pouvons donc affirmer et conclure que les rédacteurs du Code de 1804 ne furent pas des admirateurs passionnés du divorce.

Pourtant il fut maintenu dans notre droit civil. Quelles sont les raisons qui justilièrent et firent admettre ce maintien ?

Il convient d’abord de remarquer que le projet initial,